 | Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 pagina’s
...Reflbrt, pour y être lues, publiées & régiftrées ; Enjoint aux Subftituts du Procureur General du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois, à la charge que l'Enregiftrement dûdit Edit fera réïteré au lendemain de la Saint Martin... | |
 | 1748 - 450 pagina’s
...y être Mes, publiées , enregistrées .& arHchées. Enjoint aux Subflituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. Fait en Parlement le ij Juin 1748. Signé, D UF R AN c. Le fieur Houdemart, Marchand Proguifte... | |
 | Poissens (chevalier de.) - 1749 - 394 pagina’s
...reffort, pour y être lues , publiées & régiftrées ; enjoint aux Sulftîtutsdu Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. FAI T en Parlement, le Roi y féant en fon Lit de Juftice, le douzième Septembre mil fept... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - 702 pagina’s
...Compiegne,-poury être lue f, publiées & regiftrécs ; enjoint au Subftitut du Procureur Gêner al du Roi d'y tenir la. main, & d'en certifier la Cour dans un mois, fuiv int F'Arrêt de ce jour. A Taris en Parlement le huitième Juillet mit fept cens vingt-trois.... | |
 | Christophe Coudrette - 1761 - 768 pagina’s
...Séiiécbausfées du ReJJort, pour y être lues, publiées £p re~ giftrées ; enjoint aux Subjiituts du ProcureurGénéral du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans le mois ,fuivant & conformé ment à l'Arrêt de ce jour. Sera en outre trèsbumblement repréfentéaudit Seigneur... | |
 | Pierre Jules Dudon de L'Estrade - 1762 - 320 pagina’s
...& Se'ne'chauffe'es du Reifort, pour y être lues , publie'es & regiftrées. Enjoint aux Substituts du Procureur-Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans quinzaine. Enjoint aux Officiers defdits Sièges, de veiller , chacun en droit-foi, à la pleine &... | |
 | Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1762 - 614 pagina’s
...&C Sièges Royaux du Refïbrt, pour y être lues , publiées & regiftrées ; enjoint aux Subftituts du Procureur-Général du Roi, d'y tenir la main & d'en certifier la Cour, au mois. Enjoint aux Officiers defdits Sièges de veiller , chacun en droit foi, à la pleine & entière... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - 1762 - 530 pagina’s
...Sénéchauflées du Reiïbrt, & affiché par tout où befbin fera ; enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi, d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois. FAIT en Parlement le quatorze Décembre mil fept cent quarante. Signé, DU FRANC. ' SUR LE... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - 1762 - 504 pagina’s
...du reflbtt, pour y être lues, publiées & regiftées; Enjoint aux Subftitutsdu Procureur Général du Roi, d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois, fiiivant l'Arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le vingt Mai mil fept cent vingtdeux. Signé,... | |
 | Paris (France), Claude de Ferrière - 1770 - 530 pagina’s
...y erre lu, publié , enregiftré , gardé & obîicrvé. Enjoint au fubftitut du procureur général du roi , d'y tenir la main, & d'en certifier la cour dans un mois. Fait en parlement le 31 août 1690. Signé DONGOIS. Arrêté fur le jugement des oppoßücns... | |
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du. procureur-général du roi .d'y tenir la main, & d'en certifier la cour dans le mois 
