 | 1852 - 812 pagina’s
...circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants ; dans le cas où les...obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus ige sera proclamé député. L'Ami de la Religion. Tome CLV. 16 Art. 7. Le député élu dans plusieurs... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pagina’s
...relative, quel que soit le au nombre des votant; ; dans T* tour le cas où les candidats 1 de scrutin obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé sera proclamé député. / N'en nomment pas. . . . (l'Algérie (et les colonies. D. 0. E., Sont d'abord proclamés par une commission... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 pagina’s
...tour de scrutin, l'élection a lieu à la. majorité relative, quel que soit le nombre des volants; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre...égal de: suffrages, le plus âgé sera proclamé dépu'o. ART. 7. Le député élu dans plusieurs circonscriptions électorales doit faire connaître... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pagina’s
...circonscriptions électorales opte i. 44 pour l'une d'elles; les autres deviennent alors vacantes. Le député doit faire connaître son option au président du Corps législatif dans les dix jours qui suivent la déclaration par l'Assemblée de la validité des diverses élections qui l'ont porté à... | |
 | Ph Valette - 1857 - 798 pagina’s
...circonscription électorale. Au second lourde scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants; dans le cas où les...plusieurs circonscriptions électorales doit faire counaitre son option au président du Corps législatif dans les dix jours qui suivront la déclaration... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 pagina’s
...opérations électorales sont vérifiées par l'Assemblée, qui est seule juge de leur validité. 18. Le député élu dans plusieurs circonscriptions électorales doit faire connaître son option au Président de l'assemblée dans les dix jours qui suivront la déclaration de la validité de cette élection.... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pagina’s
...circonscription électorale. — Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants; dans le cas où les...candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, Je plus âgé sera proclamé député. 7. Le député élu dans plusieurs circonscriptions électorales... | |
 | Julius von Jasmund - 1859 - 282 pagina’s
...opérations électorales sont vérifiées par l'Assemblée, qui est seule juge de leur validité. Art. 18. Le député élu dans plusieurs circonscriptions électorales doit faire connaître son option au président de l'Assemblée dans les dix jours qui suivront la déclaration de la validité de cette élection.... | |
 | 1860 - 588 pagina’s
...circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants; dans le cas où les...suffrages, le plus âgé sera proclamé député. (Art. G du décret organique.) Le député élu dans plusieurs circonscriptions électorales doit faire connaître... | |
 | Maurice Block - 1860 - 574 pagina’s
...circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants ; dans le cas où les...obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé est proclamé député. Les opérations électorales sont vérifiées par le corps législatif, qui... | |
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Au second tour de, scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants ; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé sera proclamé député. 7. Le député élu dans plusieurs... 
