 | France - 1816 - 422 pagina’s
...et des billels à ordre payables à nu certain nombre de jours de vue. Ces billets seront émis dans des proportions telles, qu'au moyen du numéraire...de la banque, et des échéances du papier de son porte-f- uilîe. elle ne puisse, dans aucun temps, être exposée à differer le paiement de se» eugagemens... | |
 | I. E. Horn - 1866 - 486 pagina’s
...mais sans se mettre à découvert; elle émettra des billets payables à vue et au porteur, « dans des proportions telles qu'au moyen du numéraire réservé dans les caisses de la Banque et des ichéances du papier de son portefeuille, elle ne puisse ians aucun temps être exposée à différer... | |
 | Ramón Fernández, Pedro Estala - 1888 - 852 pagina’s
...chiffre de l'émission d'une façon précise; ils indiquaient que les billets seraient émis dans dos proportions telles « qu'au moyen du numéraire réservé dans les caisses de la Banque, elle puisse en effectuer le paiement immédiat. » La loi de 180G laissait au conseil de direction... | |
 | Henri Pensa - 1902 - 840 pagina’s
...Banque d'Algérie la règle posée dans ceux de la Banque de France : « Les billets seront émis dans des proportions telles, qu'au « moyen du numéraire...échéances du papier de son portefeuille, elle ne puisse, « en aucun cas, être exposée à différer le payement de ses « engagements au moment où ils lui... | |
 | 1921 - 946 pagina’s
...formule toute différente : Les émissions de billets de la Banque de l'Algérie seront maintenues dans des proportions telles qu'au moyen du numéraire réservé...temps, être exposée à différer le paiement de ses engagements au moment où ils lui sont présentés. Le montant des billets en circulation ne pourra... | |
 | 1915 - 920 pagina’s
...à un certain nombre de jours de vue. Ces billets seront émis dans des proportions telles que, au moyen du numéraire réservé dans les caisses de...temps être exposée à différer le paiement de ses engagements au moment où ils lui seront présentés. » De ces diverses opérations, les trois premières... | |
 | 1900 - 862 pagina’s
...modifié ainsi qu'il suit : « Les émissions de billets de la Banque de l'Algérie seront maintenues dans des proportions telles qu'au moyen du numéraire réservé...puisse, dans aucun temps, être exposée à différer le payement de ses engagements au moment où ils lui seront présentés. « Le p^ontant des billets en... | |
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des proportions telles, qu'au moyen du numéraire réservé dans les caisses de la Banque et des échéances du papier de son portefeuille, elle ne puisse , dans aucun temps, être exposée à différer le paiement de ses 