Code NapoléonGeorge Voss, 1808 - 400 pagina's |
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... les plus simples . Les livres de lois contenaient le plus riche tresor , sans que chaque citoyen pût par lui - même y puiser aucun secours . Ce ne fut que dans le sixième siècle , et présentation que je suis chargé de vous faire du Code.
... les plus simples . Les livres de lois contenaient le plus riche tresor , sans que chaque citoyen pût par lui - même y puiser aucun secours . Ce ne fut que dans le sixième siècle , et présentation que je suis chargé de vous faire du Code.
Pagina xiv
... charge de la tutelle des mi- neurs ou des interdits . Ces grands fonctionnaires étaient ceux dont il est men- tion dans les titres II , III et IV de l'acte constutionnel du Gouvernement consulaire : cette organisation n'étant plus la ...
... charge de la tutelle des mi- neurs ou des interdits . Ces grands fonctionnaires étaient ceux dont il est men- tion dans les titres II , III et IV de l'acte constutionnel du Gouvernement consulaire : cette organisation n'étant plus la ...
Pagina xvi
... chargé de soumettre à votre délibération : vous les trouverez dans l'exemplaire du Code civil que j'ai l'hon- neur de déposer ; et je vais donner lecture des articles où ces changemens ont été faits . Du 24 Août , an 1807 . Le Corps ...
... chargé de soumettre à votre délibération : vous les trouverez dans l'exemplaire du Code civil que j'ai l'hon- neur de déposer ; et je vais donner lecture des articles où ces changemens ont été faits . Du 24 Août , an 1807 . Le Corps ...
Pagina 20
... chargé de la tenue du registre de l ' tat civil , devra , dans les dix jours qui suivront l'inscrip- tion d'un acte de naissance audit registre , en adresser un extrait à l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de l ...
... chargé de la tenue du registre de l ' tat civil , devra , dans les dix jours qui suivront l'inscrip- tion d'un acte de naissance audit registre , en adresser un extrait à l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de l ...
Pagina 23
... chargé de veiller aux intérêts des personnes présumées absentes , et il sera entendu sur toutes les demandes qui les con- cernent . CHAPITRE II . De la Déclaration d'Absence . 115. Lorsqu'une Tit . III . Du Domicile . 23.
... chargé de veiller aux intérêts des personnes présumées absentes , et il sera entendu sur toutes les demandes qui les con- cernent . CHAPITRE II . De la Déclaration d'Absence . 115. Lorsqu'une Tit . III . Du Domicile . 23.
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