Code NapoléonGeorge Voss, 1808 - 400 pagina's |
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Pagina iv
... commune des peuples d'une partie de l'Europe . Il ne s'agit point ici de revenir sur les principes qui y sont consignés : c'est un ouvrage terminé . C'est , si je puis m'exprimer ainsi , une espèce d'arche sainte pour laquelle nous ...
... commune des peuples d'une partie de l'Europe . Il ne s'agit point ici de revenir sur les principes qui y sont consignés : c'est un ouvrage terminé . C'est , si je puis m'exprimer ainsi , une espèce d'arche sainte pour laquelle nous ...
Pagina x
... commune qui ne reçoit que des modifi- cations indispensables . C'est avec cette méthode que toutes les idées ont pu se simplifier et être mises à la portée du peuple ; c'est avec cette méthode qu'on a pu lui inspirer le plus pro- fond ...
... commune qui ne reçoit que des modifi- cations indispensables . C'est avec cette méthode que toutes les idées ont pu se simplifier et être mises à la portée du peuple ; c'est avec cette méthode qu'on a pu lui inspirer le plus pro- fond ...
Pagina 10
... commune , sur un ou plusieurs registres tenus dou- bles . 41. Les registres seront cotés par première et dernière , et paraphés sur chaque feuille , par le président du tri- bunal de première instance , ou par le juge qui le rem ...
... commune , sur un ou plusieurs registres tenus dou- bles . 41. Les registres seront cotés par première et dernière , et paraphés sur chaque feuille , par le président du tri- bunal de première instance , ou par le juge qui le rem ...
Pagina 11
... commune , et par le greffier du tribunal de première instance , sur les registres déposés au greffe ; à l'effet de quoi l'officier de l'état civil en donnera avis , dans les trois jours , au procureur impérial audit tribu- nal , qui ...
... commune , et par le greffier du tribunal de première instance , sur les registres déposés au greffe ; à l'effet de quoi l'officier de l'état civil en donnera avis , dans les trois jours , au procureur impérial audit tribu- nal , qui ...
Pagina 14
... commune . Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms , noms , professions . et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et do- miciles de ...
... commune . Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms , noms , professions . et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et do- miciles de ...
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