Code NapoléonGeorge Voss, 1808 - 400 pagina's |
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... Dépot et du Séquestre 333 Chap . I. Du dépôt en général , et de ses diverses espèces . ibid . j , 9 } Chap . II . Du dépôt proprement dit . 334 Sect . De la nature et de l'essence du contrat ded pôt . ibid . Sect . II . Du dépôt ...
... Dépot et du Séquestre 333 Chap . I. Du dépôt en général , et de ses diverses espèces . ibid . j , 9 } Chap . II . Du dépôt proprement dit . 334 Sect . De la nature et de l'essence du contrat ded pôt . ibid . Sect . II . Du dépôt ...
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... dépôt doit avoir lieu audit greffe . 45. Toute personne pourra se faire délivrer , par les dépositaires des registres de l'état civil , des extraits de ces registres . Les extraits délivrés conformes aux regis- tres , et légalisés par ...
... dépôt doit avoir lieu audit greffe . 45. Toute personne pourra se faire délivrer , par les dépositaires des registres de l'état civil , des extraits de ces registres . Les extraits délivrés conformes aux regis- tres , et légalisés par ...
Pagina 25
... en optant pour la continuation de la com- munauté , conservera le droit d'y renoncer ensuite . 125. La possession provisoire ne sera qu'un dépôt , qui donnera à ceux qui l'obtiendront , l'administration des biens Tit . IV . Des Absens . 25.
... en optant pour la continuation de la com- munauté , conservera le droit d'y renoncer ensuite . 125. La possession provisoire ne sera qu'un dépôt , qui donnera à ceux qui l'obtiendront , l'administration des biens Tit . IV . Des Absens . 25.
Pagina 175
... dépôt au greffe de la justice de paix du lica du domicile du testateur .爨 992. Au retour du bâtiment en France , soit dans le port de l'armement , soit dans un poit autre que celui de l'armement , les deux originaux du testament ...
... dépôt au greffe de la justice de paix du lica du domicile du testateur .爨 992. Au retour du bâtiment en France , soit dans le port de l'armement , soit dans un poit autre que celui de l'armement , les deux originaux du testament ...
Pagina 178
... dépôt entre les mains du notaire par lui commis . Si le testament est dans la forme mystique , sa présen- tation , son ouverture , sa description et son dépôt , se- rout faits de la même manière ; mais l'ouverture ne pour ra se faire qu ...
... dépôt entre les mains du notaire par lui commis . Si le testament est dans la forme mystique , sa présen- tation , son ouverture , sa description et son dépôt , se- rout faits de la même manière ; mais l'ouverture ne pour ra se faire qu ...
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