Code NapoléonGeorge Voss, 1808 - 400 pagina's |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 63
Pagina xiii
... forme de leur Gouvernement . Il convient également qu'une loi desti- née à être chaque jour , et pendant des siècles , citée dans les tribunaux et dans toutes les transactions socia- les , commande la soumission et le respect au nom de ...
... forme de leur Gouvernement . Il convient également qu'une loi desti- née à être chaque jour , et pendant des siècles , citée dans les tribunaux et dans toutes les transactions socia- les , commande la soumission et le respect au nom de ...
Pagina xvi
... forme . ibid . Sect . II . Des rapports.ðugar ( 802 1150 Sect . III . Du paiement des dettes ! 153 Sect . IV . Des effets du partage , et de la garan- tie des lots . 455 ** poca Sect . V. De la rescision en matière de partage . 156 wx ...
... forme . ibid . Sect . II . Des rapports.ðugar ( 802 1150 Sect . III . Du paiement des dettes ! 153 Sect . IV . Des effets du partage , et de la garan- tie des lots . 455 ** poca Sect . V. De la rescision en matière de partage . 156 wx ...
Pagina xvi
... forme des donations entre vifs . ibid . Des exceptions à la règle de l'irrévoca- bilité des donations entre vifs . 168 Des dispositions testamentdires.mid 2170 Des règles générales sur la forme des Chap . V. Sect . I. Sect . II . 343 ...
... forme des donations entre vifs . ibid . Des exceptions à la règle de l'irrévoca- bilité des donations entre vifs . 168 Des dispositions testamentdires.mid 2170 Des règles générales sur la forme des Chap . V. Sect . I. Sect . II . 343 ...
Pagina xvi
... forme de la vente . ibid . Chap . II . Qui peut acheter ou vendre . 285 Chap . III . Des choses qui peuvent être vendues , 286 Chap . IV . Des obligations du vendeur .. ibid . Sect . I. Dispositions générales . ibid . Sect . II . De la ...
... forme de la vente . ibid . Chap . II . Qui peut acheter ou vendre . 285 Chap . III . Des choses qui peuvent être vendues , 286 Chap . IV . Des obligations du vendeur .. ibid . Sect . I. Dispositions générales . ibid . Sect . II . De la ...
Pagina xvi
... forme du mandat . ibid . Chap . II . Des obligations du mandataire , 344 Chap . III . Des obligations du manant . 345 Chap . IV . Des différentes manières dont le man- dat finit . 346 TIT . XIV . Du Cautionnement . 347 Chap . I. De la ...
... forme du mandat . ibid . Chap . II . Des obligations du mandataire , 344 Chap . III . Des obligations du manant . 345 Chap . IV . Des différentes manières dont le man- dat finit . 346 TIT . XIV . Du Cautionnement . 347 Chap . I. De la ...
Overige edities - Alles bekijken
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez