Code NapoléonGeorge Voss, 1808 - 400 pagina's |
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... legs en general . Sect . IV . Du legs universel . Sect . V. Du legs à titre universel . Sect . V. Des legs particuliers , EP Sect . VII . Des exécuteurs testamentaires . BITSTY 1.pe Dauiska ibid . 173 * T 176 Jbiner 177 31784 179 5151 ...
... legs en general . Sect . IV . Du legs universel . Sect . V. Du legs à titre universel . Sect . V. Des legs particuliers , EP Sect . VII . Des exécuteurs testamentaires . BITSTY 1.pe Dauiska ibid . 173 * T 176 Jbiner 177 31784 179 5151 ...
Pagina 110
... legs fait par un testateur , d'une rente via gère ou pension alimentaire , doit être acquitté par le légataire universel de l'usufruit dans son intégrité , et par le légataire à titre universel de l'usufruit dans la propor- tion de sa ...
... legs fait par un testateur , d'une rente via gère ou pension alimentaire , doit être acquitté par le légataire universel de l'usufruit dans son intégrité , et par le légataire à titre universel de l'usufruit dans la propor- tion de sa ...
Pagina 150
... legs à lui faits par le défunt , à moins que les dons et legs ne lui ayent été faits expressément par préciput et hors part , ou avec dispense du rapport . 844. Dans le cas même où les dons et les legs au- raient été faits par préciput ...
... legs à lui faits par le défunt , à moins que les dons et legs ne lui ayent été faits expressément par préciput et hors part , ou avec dispense du rapport . 844. Dans le cas même où les dons et les legs au- raient été faits par préciput ...
Pagina 158
... legs , dans le cas où le donataire , l'héritier institué ou le légataire ne le re- cueillerait pas , ne sera pas regardée comme une substi- tution , et sera valable . 899. Il en sera de même de la disposition entre vifs ou testamentaire ...
... legs , dans le cas où le donataire , l'héritier institué ou le légataire ne le re- cueillerait pas , ne sera pas regardée comme une substi- tution , et sera valable . 899. Il en sera de même de la disposition entre vifs ou testamentaire ...
Pagina 162
... legs est à titre de préciput ou hors part , pourra être faite , soit par l'acte qui contiendra la disposition , soit postérieurement , dans la forme des dispositions entre - vifs ou testamentaires . SECTION II . De la Réduction des ...
... legs est à titre de préciput ou hors part , pourra être faite , soit par l'acte qui contiendra la disposition , soit postérieurement , dans la forme des dispositions entre - vifs ou testamentaires . SECTION II . De la Réduction des ...
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