Code NapoléonGeorge Voss, 1808 - 400 pagina's |
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... pendant lesquels la civilisation ré- trograda . Des usages locaux et un gouvernement militaire furent substitués au droit romain . Les principales collec- tions de ce droit semblaient même entièrement perdues , lorsqu'un exemplaire des ...
... pendant lesquels la civilisation ré- trograda . Des usages locaux et un gouvernement militaire furent substitués au droit romain . Les principales collec- tions de ce droit semblaient même entièrement perdues , lorsqu'un exemplaire des ...
Pagina xii
... pendant le gouvernement consulaire , ses principes n'avaient rien qui ne s'accordât avec la puissance et avec la dignité impériale ; c'est ainsi qu'il s'est convaincu que ce Code produirait chez les peuples où il serait mis en vigueur ...
... pendant le gouvernement consulaire , ses principes n'avaient rien qui ne s'accordât avec la puissance et avec la dignité impériale ; c'est ainsi qu'il s'est convaincu que ce Code produirait chez les peuples où il serait mis en vigueur ...
Pagina xiii
... pendant des siècles , citée dans les tribunaux et dans toutes les transactions socia- les , commande la soumission et le respect au nom de l'Empereur , et avec les formes du gouvernement actuel . Ainsi , ces dénominations Empereur ...
... pendant des siècles , citée dans les tribunaux et dans toutes les transactions socia- les , commande la soumission et le respect au nom de l'Empereur , et avec les formes du gouvernement actuel . Ainsi , ces dénominations Empereur ...
Pagina xvi
... pendant leath mariage . Chap . IX . esoq al sti Used 13 TIT . III . Des Contrats ou des Obligations con- ventionnelles en général . Chap 1 Dispositions préliminaires , 33 8191 玷 194 Dibid . 195 Chap . II . Des conditions essentielles ...
... pendant leath mariage . Chap . IX . esoq al sti Used 13 TIT . III . Des Contrats ou des Obligations con- ventionnelles en général . Chap 1 Dispositions préliminaires , 33 8191 玷 194 Dibid . 195 Chap . II . Des conditions essentielles ...
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... pendant lesquelles le condamné peut se représenter . 23. Les condamnés par contumace seront pendant les cinq ans , ou jusqu'à ce qu'ils se représentent , ou qu'ils soient arrêtés pendant ce délai , privés de l'exercice des droits civils ...
... pendant lesquelles le condamné peut se représenter . 23. Les condamnés par contumace seront pendant les cinq ans , ou jusqu'à ce qu'ils se représentent , ou qu'ils soient arrêtés pendant ce délai , privés de l'exercice des droits civils ...
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acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez