Code NapoléonGeorge Voss, 1808 - 400 pagina's |
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... de rece- voir par donation entre - vifs ou par testament . oupar Chap . III . De la portion de biens disponible et 158 de la réduction . binala 161 6 estoy allo zomadreq zaltowy dela sigmoisin at Sect . I. Sect . II . Chap VI Table.
... de rece- voir par donation entre - vifs ou par testament . oupar Chap . III . De la portion de biens disponible et 158 de la réduction . binala 161 6 estoy allo zomadreq zaltowy dela sigmoisin at Sect . I. Sect . II . Chap VI Table.
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... portion de biens disponible . Page 161 De la réduction des donations et legs . 162 Des donations centre - vifs i 164 F Sect . I. De la forme des donations entre vifs . ibid . Des exceptions à la règle de l'irrévoca- bilité des donations ...
... portion de biens disponible . Page 161 De la réduction des donations et legs . 162 Des donations centre - vifs i 164 F Sect . I. De la forme des donations entre vifs . ibid . Des exceptions à la règle de l'irrévoca- bilité des donations ...
Pagina 38
... portión du besoin de celui qui les réclame , et de la for- tune de celui qui les doit . 209. Lorsque celui qui fournit , ou celui qui reçoit , des aliens , est replacé dans un état tel que l'un ne puisse plus en donner , ou que l'autre ...
... portión du besoin de celui qui les réclame , et de la for- tune de celui qui les doit . 209. Lorsque celui qui fournit , ou celui qui reçoit , des aliens , est replacé dans un état tel que l'un ne puisse plus en donner , ou que l'autre ...
Pagina 97
... rivières navigables on flottables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les - haves , des rades , et généralement toutes les portions du territoire français qui ne Tit . I. De la Distinction des Biens ... 97.
... rivières navigables on flottables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les - haves , des rades , et généralement toutes les portions du territoire français qui ne Tit . I. De la Distinction des Biens ... 97.
Pagina 98
France. et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérés comme des dépendances du domaine public ... 1.539 . Tous les biens vaçans et sans maîtres , et ceux ...
France. et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérés comme des dépendances du domaine public ... 1.539 . Tous les biens vaçans et sans maîtres , et ceux ...
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