Code NapoléonGeorge Voss, 1808 - 400 pagina's |
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... Privilèges et Hypothèques . Chap . II . Des privilèges . 360 362 Dispositions générales . ibid . ibid . 1 Sect . II . Sect . III . Sect XIV Table.
... Privilèges et Hypothèques . Chap . II . Des privilèges . 360 362 Dispositions générales . ibid . ibid . 1 Sect . II . Sect . III . Sect XIV Table.
Pagina xvi
... privilèges sur les meubles . Page 363 Des privilèges généraux sur les meu- bles . Des privilèges sur certains meubles . Des privilèges sur les immeubles . Des privilèges qui s'étendent sur les meubles et les immeubles . ibid . ibid ...
... privilèges sur les meubles . Page 363 Des privilèges généraux sur les meu- bles . Des privilèges sur certains meubles . Des privilèges sur les immeubles . Des privilèges qui s'étendent sur les meubles et les immeubles . ibid . ibid ...
Pagina 199
... obligation de donner ou de livrer un immeuble sont réglés au titre de la Vente , et au titre des Privilèges et Hypothèques .. 3 III . Și la chose qu'on s'est obligé de donner Tit . III . Des Contrats et Obligations . 199.
... obligation de donner ou de livrer un immeuble sont réglés au titre de la Vente , et au titre des Privilèges et Hypothèques .. 3 III . Și la chose qu'on s'est obligé de donner Tit . III . Des Contrats et Obligations . 199.
Pagina 217
... privilèges ou hypothèques contre le débiteur . Cette subrogation doit être expresse , et faite en même temps que le paiement . 2o . Lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet de payer sa dette , et de subroger le prêteur dans les ...
... privilèges ou hypothèques contre le débiteur . Cette subrogation doit être expresse , et faite en même temps que le paiement . 2o . Lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet de payer sa dette , et de subroger le prêteur dans les ...
Pagina 218
... droit , 1o . Au profit de celui qui , étant lui - même créancier , paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques ; 2o . Au profit de l'acquéreur d'un immeuble qui em- ploie le prix de son ...
... droit , 1o . Au profit de celui qui , étant lui - même créancier , paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques ; 2o . Au profit de l'acquéreur d'un immeuble qui em- ploie le prix de son ...
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