Code NapoléonGeorge Voss, 1808 - 400 pagina's |
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... seulement des recueils de lois eparses et de décisions particulières , dont les plus importantes furent variables comme les formes de leur gouvernement . ཧཱུྃ སྟེ་ Le nombre de ces règles particulières s'accrut au point que la vie de ...
... seulement des recueils de lois eparses et de décisions particulières , dont les plus importantes furent variables comme les formes de leur gouvernement . ཧཱུྃ སྟེ་ Le nombre de ces règles particulières s'accrut au point que la vie de ...
Pagina viii
... seulement exprimé le voeu d'un Code civil , mais il était réservé au génie de l'EMPEREUR de l'exécuter , Il a voulu être lui - même le témoin et le coopérateur de ce grand oeuvre . La postérité verra le plus célèbre des héros , le plus ...
... seulement exprimé le voeu d'un Code civil , mais il était réservé au génie de l'EMPEREUR de l'exécuter , Il a voulu être lui - même le témoin et le coopérateur de ce grand oeuvre . La postérité verra le plus célèbre des héros , le plus ...
Pagina xv
... seulement la réunion de deux dispositions co - relatives , l'une du Code , et l'autre du sénatus - con- sulte postérieur . Il est aussi dans l'une des formes extérieures du Code un changement indispensable . Un nouveau Calendrier fut ...
... seulement la réunion de deux dispositions co - relatives , l'une du Code , et l'autre du sénatus - con- sulte postérieur . Il est aussi dans l'une des formes extérieures du Code un changement indispensable . Un nouveau Calendrier fut ...
Pagina 36
... seulement lorsqu'ils y ont un intérêt né et actuel . 188. L'époux au préjudice duquel a été contracté un second mariage , peut en demander la nullité , du vivant même de l'époux qui était engagé avec lui . 189. Si les nouveaux époux ...
... seulement lorsqu'ils y ont un intérêt né et actuel . 188. L'époux au préjudice duquel a été contracté un second mariage , peut en demander la nullité , du vivant même de l'époux qui était engagé avec lui . 189. Si les nouveaux époux ...
Pagina 40
... seulement quand elle fait un commerce sé- paré . 221. Lorsque le mari est frappé d'une condamnation emportant peine afflictive ou infamante , encore qu'elle n'ait été prononcée que par contumace , la femme , même majeure , ne peut ...
... seulement quand elle fait un commerce sé- paré . 221. Lorsque le mari est frappé d'une condamnation emportant peine afflictive ou infamante , encore qu'elle n'ait été prononcée que par contumace , la femme , même majeure , ne peut ...
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