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" Trésor, des receveurs généraux de département et des régies et administration des contributions indirectes; des dépenses du Trésor, des payeurs généraux, des payeurs d'armées, des divisions militaires, des arrondissemens maritimes et des départemens.... "
Guizot collection of pamphlets - Pagina 88
1831
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Code des contributions directes. ...

Francia - 1811
...ART. Ier. Les fonctions de la comptabilité nationale seront exercées par une cour des comptes. ii. La cour sera chargée du jugement des comptes des recettes du trésor , des receveurs généraux de département et des régies et administrations des contributions indirectes;...
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Volume 3;Volume 1811

...Receveurs— généraux des départemens , et des Régies et Administrations des contribulions indirectes ; des dépenses du Trésor, des Payeursgénéraux ,...arrondissemens maritimes et des départemens ; des recettes et dépendes des fonds et revenus spécialement affectés aux dépenses des départemens, et des communes...
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Volume 4;Volume 1812

...Receveursgénéraux des départemens , et des Régies et Administrations des contribntions indirectes; des* dépenses du Trésor , des Payeursgénéraux...Payeurs d'armées , des divisions militaires , des a1Tondissemens maritimes et des départemens fr des Payeurs des colonies ; des Trésoriers des invalides...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...la police et la surveillance gêné« raie. TITRE 2. De la compétence de lu Conr des Comptes. 11. La cour sera chargée du jugement des comptes, des...et administrations des contributions directes, des dépense« du trésor, des payeurs généraux, des payeurs d'armées, des divisions militaires, des...
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Traité des priviléges et hypothèques, Volume 1

Georges-Bonaventure Battur - 1818
...confirme cette distinction d'une manière expresse. L'article 1 1 , relatif à la compétence , porte que la cour sera chargée du jugement des comptes des recettes du trésor, des receveurs généraux de départemens, et des régies et administrations des contributions indirectes,...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 11

Albert Fritot - 1823 - 11 pagina’s
...attributions de la Cour des comptes ont été déterminées ainsi qu'il suit: (Tit.u, art. ii). « La cour sera chargée du jugement des comptes des...et des régies et administrations des contributions indirectes; des dépenses du trésor, des payeurs -généraux, des payeurs d'armées, des divisions...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 10

Albert Fritot - 1823
...outre, les dispositions suivantes : « Tit. ii. De la compétence de la Cour des comptes. — Art. ii. La Cour sera chargée du jugement des comptes des...et des régies et administrations des contributions indirectes; des dépenses du trésor, des payeurs-généraux, des payeurs d'armées, des divisions...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 11

Albert Fritot - 1823
...ont été déterminées ainsi qu'il suit: (Tit.n, art. ii). «La cour sera chargée du jugementdes comptes des recettes du trésor, des receveurs-généraux...et des régies et administrations des contributions indirectes; des dépenses du trésor, des payeurs'- généraux, d*s payeurs d'armées, des divisions...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 4

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...mains de l'empereur.... ii 9. Le premier président a la police et la surveillance générale. •' 10. La Cour sera chargée du jugement des comptes des recettes du trésor, des receveurs généraux de départemens, et des régies et administrations des contributions indirectes,...
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Traité des hypothèques, Volume 1

Jean Grenier - 1833
...distinction d'une manière encore plus précise. « L'art. 1 1 , relatif à la compétence , porte que la Cour sera chargée du jugement des comptes des recettes du trésor , des receveurs généraux de départemens , et des régies et administrations des contributions indirectes,...
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