 Au mois de janvier de chaque année , le prince architrésorier proposera à l'Empereur le choix de quatre commissaires, qui formeront, avec le premier président, un comité particulier chargé d'examiner les observations faites, pendant le cours de...  Guizot collection of pamphlets - Pagina 901831Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1808 - 448 pagina’s
...fait et signe les expéditions. 22. Au mois de janvier de chaque année , le prince architrésorier proposera à l'Empereur le choix de quatre commissaires,...observations , écarte celles qu'il ne juge pas fondées , en forme des autres l'objet d'un rapport, qui est remis par le président au prince archi-trésorier,... | |
 | France - 1813 - 770 pagina’s
...la présente à la signature du premier président, et ensuite eu fait et signe les expéditions, 95 particulier chargé d'examiner les observations faites...des autres l'objet d'un rapport qui est remis par les président un prince archi-trésorier, lequel le porte À la connaissance de l'empereur. TITRE... | |
 | France - 1816 - 776 pagina’s
...chaque onnée, le prince architrésorier proposera à l'empereur le choix de quatre commismibbuiix's qui formeront, avec le premier président, un comité...chargé d'examiner les observations faites pendant le соигя de l'année précédente, par les référeudaires. Ce comité discute ces observations,... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 580 pagina’s
...fait et signe les expéditions. « 22. Au mois de janvier de chaque année, le prince ardu-trésorier proposera à l'empereur le choix de quatre commissaires,...observations, écarte celles qu'il ne juge pas fondées, forme des autres l'objet d'un rapport , qui est remis par le président au prince archi- trésorier,... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pagina’s
...fait et signe les expéditions. a2. Au mois de janvier de chaque année ,1e prince archi-trésorier proposera à l'empereur le choix de quatre commissaires,...chargé d'examiner les observations faites pendant le courant de l'année précédente, par les référendaires. Ce comité discute ces observations , écarte... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 508 pagina’s
...lieu. (Décret du 28 septembre 1807, art. 29.) les observations faites pendant le cours de l'anode précédente par les référendaires. Ce comité discute...celles qu'il ne juge pas fondées , et forme des autres un rapport qui est soumis au Roi par le ministre des finances. (Loi du 1 6 septembre 1807, art. 23.)... | |
 | France - 1836 - 462 pagina’s
...fait et signe les expéditions. 22. Au mois de janvier de chaque année, le prince archi-trésorier proposera à l'empereur le choix de quatre commissaires,...observations, écarte celles qu'il ne juge pas fondées, en forme des antres l'objet d'un rapport, qui est remis par le président au prince arcln-trésorier,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pagina’s
...fait et signe les expéditions. 2a. Au mois de janvier de chaque année, le prince architrésoricr proposera à l'empereur le choix de quatre commissaires,...des autres l'objet d'un rapport qui est remis par le président au prince architrésorier , lequel le porte à la connaissance de l'empereur (a). TITRE... | |
 | France - 1839 - 570 pagina’s
...fait et signe les expéditions. 22. Au mois de janvier de chaque année, le prince archi-trésorier proposera à l'empereur le choix de quatre commissaires^...l'année précédente, par les référendaires. Ce co^ mité discute ces observations, écarte celles qu'il ne juge pas fondées, en forme des autres... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1839 - 490 pagina’s
...forment, avec le premier président, « un comité particulier chargé d'examiner les obser« vations faites pendant le cours de l'année précédente « par les référendaires; ce comité discute ces obser« vations, écarte celles qu'il ne juge pas fondées, et « forme des autres l'objet d'un rapport... | |
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