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" Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur... "
Guizot collection of pamphlets - Pagina 3
1831
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

1784
...nées libres ; voulons' que le mérite d'une libet acquife produife en eux , tant pour leurs pericmne; que pour leurs biens , les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle caufe à nos autres lajets , le tout cependant aux exceptions portées p.;: l'article LU ries préfentçs,...
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La Chronique du mois: ou, les cahiers patriotiques, Volume 1

1792
...qu'ils méritent une liberté requise , et quelle produise en eux tant ponr leur personne, et ponr leurs biens , les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle est censé procurer à nos autres sujets. Ainsi sous le règne d'un despote on avoit le sentiment de...
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Bulletin des lois de la République française, Nummers 37-85

France - 1831
...libres; » vouions que le me'rite d'une liberté acquise produise en eux, tant » pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que •• le bonheur de la liberté' naturelle cause ù nos autres sujets, le tout • cependant aux exceptions porte'es par l'article 51 des pre'sentes....
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin, Sir James Barskett - 1826 - 547 pagina’s
...voulons qu'ils méritent une liberté acquise , et qu'elle produise en eux , tant pour leurs personnes que pour leurs biens , les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres sujets *. * On a vu quelle était dans les colonies , m-ilfrré les dispoLX. Déclarons...
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Barreau français, annales de l'éloquence judiciaire en France: année 1825[-1826]

Séverin Aylies - 1826
...•»•;•1 Le grand roi veut que le mérite d'une liberté acquise , produise, tant pour leurs personnes que pour leurs biens , les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle. Et un arrêt du conseil supérieur, du 9 mai 1765 , défend aux notaires et avoués de les employer...
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Bulletin des lois

France - 1831
...libres; » voulons que le meVite d'une liberté' acquise produise en eux , tant • pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que » le bonheur de la liberté' naturelle cause à nos autres sujets , le tout * cependant aux exceptions porte'es par l'article 51 des présentes....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 31

France - 1838
...« voulons que le mérite d'une liberté acte quise produise en eux , tant pour leurs « personnes que pour leurs biens , les « mêmes effets que le bonheur de la liberté «naturelle cause à nos autres sujets, le « tout cependant aux exceptions portées « par l'article 51 des présentes....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

France - 1839
...nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux , tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres sujets , le tout cependant aux exceptions portées par l'article 51 des présentes. —...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Deel 8

France. Chambre des députés - 1845
...K nées libres ; voulons que le mérite d'une liberté « acquise produise en eux , tant pourtours per» sonnes que pour leurs biens, les mêmes effets...• que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos « autres sujets. » ' , .<;•,. .-,>.,. . . , Egalement les dispositions de la loi actuelle...
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Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne, Volume 1

R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846
...voulons qu'ils méritent une liberté acquise, et qu'elle produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, LES MÊMES EFFETS QUE LE BONHEUR...DE LA LIBERTÉ NATURELLE CAUSE A NOS AUTRES SUJETS (art. LIX). » Avons-nous jamais mieux fait dans nos meilleurs moments , que de copier cette loi ,...
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