 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pagina’s
...fruits. Tel était le droit ancien. Suivant le droit nouveau , dans les pays où le ban de vendange est en usage, il pourra être fait à cet égard un...chaque année par le conseil général de la commune, mais seulement pour les vignes non closes. Les réclamations qui pourraient être faites contre le... | |
 | 1791 - 558 pagina’s
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 | 1791 - 700 pagina’s
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 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 396 pagina’s
...aucun dommage aux propriétaires voifins. Cependant dans les pays où le ban de vendange efi en ufage , il pourra être fait à cet égard un règlement chaque année par le confeil général de la commune, mais feulement pour les vignes non clofes : les réclamations (jui... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 pagina’s
...aux propriétaires voisins. Cependant , dans les pays où le ban de vendange est en usage , il peut être fait à cet égard un - règlement chaque année par le Conseil municipal (a) , mais seulement pour les vignes non closes. Les réclamations qui pourraient être faites... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pagina’s
...aux propriétaires Voisins. Cependant , dans les pays où le ban de vendange est en usage, il peut être fait à cet égard un règlement chaque année par le Conseil municipal (a) , mais seulement pour les vignes nop closes. Les réclamations qui pourraient être faites... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 528 pagina’s
...1 791 , sur la police rurale, tit.,i , sect. 5, art. 2 ) « dans les pays où le ban de vendange * est en usage, il pourra être fait, à cet égard, » un règlement, chaque année, par le con» seil- général de la commune (aujourd'hui, n par le maire) , mais seulement pour les n vignes... | |
 | 1850 - 400 pagina’s
...au moment qui lui conviendra, la loi n'eût pas ajouté, en ce qui concerne les bans de vendanges : cependant , dans les pays où le ban des vendanges...usage, il pourra être fait à cet égard un règlement , etc. Voilà ce qu'ajoute la loi en se modifiant et se restreignanl elle-même; mais elle ne le dit... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 pagina’s
...recette de ce cultivateur. Cependant, dans les pays où le ban de vendanges est eu usage , il peut être fait à cet égard un règlement chaque année par le conseil municipal , mais seulement pour les vignes no:i closes. Les réclalnations qui peuvent s'elever contre... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pagina’s
...ne cause aucun dommage aux propriétaires voisins. Cependant, dans les pays où le ban de vendange est en usage, il pourra être fait, à cet égard,...chaque année par le conseil général de la commune, mais seulement pour les vignes non closes. (Voy. Ban de vendanges.) Nulle autorité ne pourra suspendre... | |
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Cependant, dans les pays où le ban de vendanges est en usage, il pourra être fait à cet égard un règlement chaque année par le conseil général de la commune, mais seulement pour les vignes non closes... 
