Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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... nomination définitive des Préfets des départe- mens de Gênes , de Montenotte et des Apennins , les Pro- véditeurs des juridictions rempliront les fonctions de Sous- Préfets de leurs arrondissemens respectifs , et correspon- dront ...
... nomination définitive des Préfets des départe- mens de Gênes , de Montenotte et des Apennins , les Pro- véditeurs des juridictions rempliront les fonctions de Sous- Préfets de leurs arrondissemens respectifs , et correspon- dront ...
Pagina 56
... nomination . En cas de légitime empêchement d'un Juge de Paix et de ses suppléans , il est pourvu conformément à la loi du 16 ventóse an XII . 22. Il y a près de chaque Juge de Paix un Greffier et un Huissier au moins , où deux au plus ...
... nomination . En cas de légitime empêchement d'un Juge de Paix et de ses suppléans , il est pourvu conformément à la loi du 16 ventóse an XII . 22. Il y a près de chaque Juge de Paix un Greffier et un Huissier au moins , où deux au plus ...
Pagina 57
... nominations ou confirmations des tuteurs , des curateurs aux absens et aux enfans à naître , aux actes d'émancipation et autres relatifs aux mineurs , interdits ou absens les fonctions qui lui sont attribuées par le Code Na- poléon . 34 ...
... nominations ou confirmations des tuteurs , des curateurs aux absens et aux enfans à naître , aux actes d'émancipation et autres relatifs aux mineurs , interdits ou absens les fonctions qui lui sont attribuées par le Code Na- poléon . 34 ...
Pagina 59
... nomination , soit les Juges , soit les Procureurs impériaux ou leurs substituts , en cas d'absence , maladie ou autre légitime empê- chement . 43. il y aura près de chaque tribunal de première instance un Pro- cureur impérial et un ...
... nomination , soit les Juges , soit les Procureurs impériaux ou leurs substituts , en cas d'absence , maladie ou autre légitime empê- chement . 43. il y aura près de chaque tribunal de première instance un Pro- cureur impérial et un ...
Pagina 63
... l'ordre de leur nomination . 84. A Gênes il n'y aura qu'un seul Tribunal de police , divisé en deux sections , dont l'une aura pour territoire celui des justices de paix des premier , second et troisième quartiers , et GÊN 63.
... l'ordre de leur nomination . 84. A Gênes il n'y aura qu'un seul Tribunal de police , divisé en deux sections , dont l'une aura pour territoire celui des justices de paix des premier , second et troisième quartiers , et GÊN 63.
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire