Fontainebleau, Compiègne et autres maisons royales, étaient ci-devant acquittées sur le domaine de Versailles. Ce domaine consistait dans le produit des fermes et autres objets contenus dans le parc et formant le domaine de Versailles, el aussi dans les octrois de la même ville. C'était sur cela qu'étaient imputées toutes les fournitures de bougies, chandelles, bois, charbon et autres nécessités des maisons royales. Ce domaine avait jusque-là suffi. Dès le 1er juillet 1790, elles ont toutes passé sur la liste civile; mais il reste à acquitter l'époque du 1er juillet 1790 au 1er janvier 1791. La recette n'a pu suffire à cet acquittement, parce qu'à cette époque la recette des octrois à Versailles a considérablement diminué et a été, dans les derniers mois de 1789, presque anéantie, que le roi a cessé d'habiter Versailles. Depuis cette époque, vous avez donné ces octrois à la commune de Versailles, pour subvenir à ses dépenses. Ils ont donc été dès lors détournés de leur destination première, et les fournisseurs qui ont besoin de leurs fonds, et qui en sollicitent la remise depuis cette époque, n'ont pu être payés. Ils se sont alors présentés au Trésor public et le Trésor public n'a pu les acquitter, parce qu'ils n'étaient point imputés sur le Trésor public, et qu'il ne pouvait point se charger de cette nouvelle dépense sans une autorisation pour la somme de 350,000 livres formant ce qui reste à acquitter sur ces fournitures de la maison du roi à Versailles et dans les maisons royales, dépenses qui étaient ci-devant faites par le domaine de Versailles. Il est incontestable que le Trésor public, jusqu'à l'époque où la liste civile a commencé, doit en être chargé et c'est ce décret que je viens solliciter.

M. Camus. Il est contre vos principes d'ordonner le payement d'une somme quelconque sans qu'il été vérifié si cette somme est réellement due et pourquoi. Je demande donc que cette liste soit renvoyée à la liquidation selon la route ordinaire.

(L'Assemblée ordonne le renvoi de la motion de M. de Cernon au bureau de liquidation.)

M. Camus, au nom du comité des pensions. Messieurs, il y a maintenant dans la caisse de l'extraordinaire 89 millions.

J'ai l'honneur de proposer, de la part du comité des pensions, le projet de décret suivant pour ordonner le payement des brevets de retenue liquidés:

«L'Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des pensions, qui a rendu compte des vérifications faites par le directeur général de la liquidation, décrète qu'en conformité de l'article 3 de la loi du 1er décembre 1790, il sera payé aux porteurs de brevets de retenue, dont les noms vont suivre, les indemnités qui seront pareillement désignées avec les intérêts compter du jour de la remise et enregistrement de leurs mémoires et pièces, conformément à l'article 4 de la loi du 19 janvier dernier, savoir:

à

les intérêts de ladite somme, à compter du 13 janvier dernier.

A Didier-Michel de Saint-Martin, commissaire des guerres, 70,000 livres et les intérêts de ladite somme, à compter du 12 janvier dernier.

A Jean-François-Henri Collot, commissaire des guerres, 70,000 livres et les intérêts, à compter du 13 janvier dernier.

«A Antoine-Pierre Buhot, commissaire des guerres, 70,000 livres et les intérêts, à compter du 10 janvier dernier.

A la charge, par chacun des dénommés au présent état, de se conformer aux lois de l'Etat pour les mandats à obtenir de l'administrateur de l'extraordinaire, et pour les quittances à donner au trésorier de l'extraordinaire. »

M. Malouet. Il paraît que les effets dont le payement est ordonné par le décret sont loin de remplir la somme qui reste sans emploi dans la caisse de l'extraordinaire.

(Le projet de décret est adopté.)

M. Camus, au nom des comités de l'extraordinaire, des finances, de la direction de liquidation, de liquidation et de fabrication des assignats. Voici, Messieurs, un autre projet de décret concerté entre vos commissaires de l'extraordinaire, des finances, de la direction de liquidation, de liquidation et de fabrication des assignats, et je suis venu ici pour dire qu'il n'y a qu'à présenter le mémoire pour être payé.

« L'Assemblée nationale, ouï le rapport de ses comités de l'extraordinaire, des finances, de la direction de liquidation, de liquidation et de fabrication des assignats, décrète ce qui suit :

1o Les états, soit arrêtés au conseil, soit ordonnancés, des gages, traitements et appointements des différents départements, seront remis sans délai au commissaire de la liquidation, et les parties prenantes lui remettront leurs mémoires, pour, par ledit commissaire, en rendre compte au comité de liquidation, lequel en fera son rapport à l'Assemblée;

2o Les fournisseurs et entrepreneurs dans les différents départements, porteurs de mémoires arrêtés et ordonnancés, les remettront au directeur général de la liquidation; ceux qui seraientau comité de liquidation seront pareillement remis audit directeur, à l'effet par lui d'en rendre compte sans délai au comité de liquidation, qui en fera son rapport à l'Assemblée;

3° Les commissaires entrepreneurs et autres auxquels il avait été délivré, pour des objets de dépense antérieurs au 1er janvier 1790, des ordonnances sur lesquelles ils ont reçu des sommes en acompte, remettront lesdites ordonnances entre les mains du garde du Trésor public, seront payés du restant desdites ordonnances ensuite de la vérification qui sera faite, d'après le certificat du garde du Trésor public, pour constater ce qu'ils ont reçu et ce qui leur reste dû;

4° Les porteurs de titres exécutoires et authentiques les remettront pareillement au directeur de liquidation, pour, sur le rapport qui en sera fait par les comités respectivement chargés de la surveillance de la direction de liquidation, le payement des sommes portées auxdits titres être décrété par l'Assemblée, sans retardation de l'exécution desdits titres, lorsqu'ils ne seront pas attaqués par les voies de droit. »

(Le projet de décret est adopté.)

M. Camus, au nom des comités de l'extraor

dinaire, des finances, de la direction de la liquidation, de liquidation et de fabrication des assignats. Voici enfin un autre décret que les mêmes comités vous présentent relativement aux assignats:

«L'Assemblée nationale, ouï le rapport de ses comités de l'extraordinaire, des finances, de la direction de liquidation, de liquidation et de fabrication des assignats, décrète ce qui suit:

1o La signature et l'émission des assignats de 2,000 livres sera provisoirement suspendue, lorsque la quantité de 150,000 desdits assignats, formant la somme de 300 millions, sera complète;

2° Sur la somme de 100 millions qui reste pour arriver à celle de 400 millions, et sur laquelle il a déjà été retranché, par la loi du 19 janvier dernier, la quantité de 40 millions pour former des assignats de 50 livres, il sera pris celle de 10 millions pour former des assignats de 100 livres;

3o La proposition faite à l'Assemblée nationale, le 9 janvier dernier, pour la confection d'assignats au-dessous de la somme de 50 livres, est ajournée. »

(Le projet de décret est adopté.)

M. Boussion. Messieurs, dans l'intérêt général du royaume, dans celui des départements et notamment pour ceux qui font des travaux, ję vous propose de renvoyer la motion suivante à votre comité des assignats et de décider le jour où il devra vous en faire le rapport :

« Il sera pris 10 millions sur la réserve des assignats de 2,000 livres, pour être convertis en assignats de 40, 30 et 25 livres. » (Murmures.)

M. de Foucault-Lardimalie. Je ne suis pas de l'avis du préopinant; cependant je sens qu'il vous a observé, avec raison, que les départements et les provinces les plus éloignés souffraient plus que celles qui sont les plus rapprochées de la capitale. En effet, Messieurs, je crois que vous êtes tous dans le cas d'être chargés de commissions particulières de créances sur le Trésor public; et quand vous vous y présentez, j'imagine que vous n'êtes pas plus heureux que moi à pouvoir faire les divisions qui seraient nécessaires. Il est absolument instant de procurer à ceux qui sont responsables de sommes qui leur ont été comptées au Trésor royal les moyens de faire leurs comptes vis-à-vis de leurs commet

tants.

Je ne demande point, Messieurs, que l'Assemblée décrète sur-le-champ cette somme de petits assignats; mais je demande qu'elle fixe un terme court pour déterminer cette émission, parce que nous pouvons attendre longtemps les assignats de 80 et 90 livres. (Interruptions à gauche.)

Plusieurs voix: Vous les aurez demain !

M. de Foucault-Lardimalie. Je demande que, s'ils doivent avoir lieu, on en déclare l'émission sous quinzaine, et que le comité propose son décret vendredi prochain.

M. Camus. On peut être tranquille. La caisse de l'extraordinaire a donné vendredi 94,000 assignats de 50 livres au Trésor public, qui seront répartis incessamment dans les provinces.

(L'Assemblée ajourne la proposition de M. Bous

sion.)

M. Camus. Je demande la permission d'an

noncer à l'Assemblée que les fonds provenant de la vente des domaines nationaux, commencent à arriver à la caisse de l'extraordinaire, et que dans le cours de cette semaine, au lieu de 1,500,000 liv. de brûlements, comme cette semaine dernière, il sera brûlé 4 millions. (Applaudissements.)

L'ordre du jour est un rapport du comité des finances sur les dépenses publiques de l'année 1791 (1).

M. de Montesquiou, rapporteur. Messieurs, vous avez ordonné au comité des finances de mettre sous vos yeux le tableau des dépenses de 1791, afin d'asseoir les bases sur lesquelles doit opérer votre comité d'imposition. Ce travail ne serait que le relevé de vos décrets, si vous aviez pu statuer sur l'universalité des dépenses publiques; mais la majeure partie n'en est pas encore définitivement réglée, et lorsque vos décisions ne sont pas notre loi, nous ne pouvons vous offrir que des calculs plus ou moins hypothétiques. Cependant tous les jours il nous devient plus facile d'approcher de la vérité que vous nous demandez. Les dépenses de l'Etat ont toutes été l'objet de discussions faites dans cette Assemblée, et de travaux très étendus faits dans vos différents comités; si tout n'est pas décrété, tout est du moins connu. Les principaux dépouillements sont achevés, et les aperçus, tels qu'aujourd'hui nous pouvons les offrir, équivaudront presqu'à des certitudes.

Vous avez tracé vous-mêmes le nouvel ordre dans lequel nous allons vous présenter le tableau de nos dépenses. Ci-devant, une immense portion du territoire français fournissait aux frais du culte, et le culte, alors, n'était point compté parmi les dépenses publiques. La nation, réintégrée dans ses droits imprescriptibles, a repris le territoire pour l'avantage de la société entière; mais, au même instant, elle a placé le culte catholique au premier rang des obligations nationales. Elle a décidé qu'il serait le premier emploi de nos tributs; aussi nous le plaçons à la tête des dépenses de l'Etat. Le traitement viager que votre justice a consacré à la subsistance des ministres de la religion et des religieux supprimés des deux sexes sera de même à la tête de nos dettes.

Dans la division de notre travail, dans la classification des objets qui le composent, c'est à l'ordre et à la clarté que nous nous sommes particulièrement attachés. Nous voudrions parvenir enfin à fixer toutes les incertitudes sur l'état de nos finances; nous voudrions porter le flambeau de la vérité partout où la malveillance cherche à épaissir les ténèbres.

L'universalité des dépenses de l'Etat se divise naturellement en trois grandes parties: les dépenses générales et annuelles, les dépenses locales et les dépenses du moment. Nous comprenons dans la première celles que le Trésor public doit payer directement, parce qu'elles sont communes à tout le royaume, parce qu'elles sont d'un intérêt égal pour toutes les parties de l'Empire, et qu'aucune circonstance locale ne dispense de les acquitter dans une proportion relative. Les intérêts de la dette publique sont compris dans cette première classe. C'est la nation qui doit, c'est en son nom que vous avez juré fidélité aux créanciers de l'Etat.

Nous intitulerous seconde partie de la dépense publique celle qui concerne plus particulièrement

(1) Le Moniteur ne donne que des extraits de ce rapport.

l'administration intérieure des départements. Considérée en masse, elle est, ainsi que la première, commune à tout le royaume; mais, dans sa subdivision, elle est aussi variable que les diverses localités. En effet, les corps administratifs et les tribunaux sont plus nombreux dans certains cantons, plus rares dans d'autres; les grandes routes, les bâtiments publics sont plus ou moins avancés, plus ou moins difficiles à entretenir. L'industrie a plus ou moins besoin d'être excitée. Les secours de charité même ne sont pas toujours et partout également nécessaires. Ces différences locales sont une raison suffisante pour que les fonds destinés à des objets si variés ne soient pas tirés de la bourse commune. Nous les avons compris dans un second tableau, que Vous serez les maîtres de réunir au premier, mais qui nous a paru devoir en être séparé.

Enfin, un nombre considérable d'objets de dépense tenant uniquement aux circonstances du moment, des dépenses qui ne se répéteront pas, et qui appartiennent à la seule année 1791, né doivent pas demeurer confondues avec les depenses annuelles. Il serait imprudent de ne pas les prévoir; il faut même leur supposer toute la latitude à laquelle elles peuvent atteindre. Mais il nous paraît juste de leur consacrer des fonds distincts des revenus ordinaires; et si vous leur destinez, ou des portions de vos capitaux, ou des rentrées éventuelles des différentes sommes dues au Trésor public, la nation saura du moins quelles ont été les vues d'ordre, ou les lois de la nécessité, qui vous auront commandé l'emploi de ces fonds, et elle ne regardera pas ce surcroît de dépense du moment comme un accroissement inévitable à ses charges futures.

Elle verra au contraire avec satisfaction que la somme des contributions annuelles décroîtra successivement de 175 millions par l'extinction des rentes viagères ou des traitements compris dans l'état des dépenses publiques, et cet espoir est bien propre à en alléger le poids.

Votre comité ne vous fatiguera pas de la longue énumération de chiffres qu'il faudrait accumuler pour le compte qu'il vous rend. Un tableau joint à ce rapport, tableau suffisamment détaillé et dans lequel sont distingués les objets décrétés d'avec ceux qui ne le sont pas, laissera, nous osons le croire, peu d'éclaircissements à demander. Il vous suffit, dans ce moment-ci, de savoir que le culte, la liste civile, les rentes apanagères et le traitement des frères du roi, les affaires étrangères, la guerre, la gendarmerie nationale, la marine et les colonies, les ponts et chaussées, les ministres et le conseil, l'administration générale des finances et du Trésor public, celle de la caisse de l'extraordinaire, de là direction générale de liquidation et de la comptabilité, l'école des mines, les dépôts publics, les primes et encouragements pour le commerce, le jardin et la bibliothèque du roi, les universités, académies et travaux littéraires, les Invalides et les QuinzeVingts, la haute cour nationale, le tribunal de cassation et l'Assemblée nationale, en joignant à tous ces objets un supplément de 6 millions pour tout ce qui peut être imprévu ou omis, coûteront 280 millions de livres.

Les traitements du clergé supprimé, les secours accordés aux frères du roi et à M. d'Orléans, les pensions et l'intérêt, tant des rentes viagères que de ce qui subsistera de la dette non constituée, après les remboursements que vous avez décrétés pour cette année, montent à 302 millions de livres.

Ainsi, les deux grands objets de dépense commune, ceux qui doivent indispensablement être payés par le Trésor public, forment un total de 582 millions de livres. (Murmures.)

La caisse de l'extraordinaire, chargée, par votre décret du 6 décembre 1790, de recevoir le revenu des domaines nationaux, doit fournir au Trésor public 60 millions pour l'acquittement des intérêts de la dette que ces domaines représentent; ainsi, pour faire face aux dépenses nationales, it ne s'agit plus que d'assurer une recette de 522 millions. Telle doit être la base du travail de votre comité d'imposition.

Nous passons à la partie des dépenses de l'Etat, qui nous paraît de nature à être confiée aux départements.

Les provinces et généralités de l'ancienne division du royaume, indépendamment des impositions de tout genre qui les grevaient, payaient, par supplément, la dépense de leurs chemins, plusieurs constructions de bâtiments publics, l'entretien d'une grande partie des églises et bâtiments ecclésiastiques, la milice, les frais de collecte, les dépenses ordonnées par les intendants, subdélégués, etc.; dépenses exemptes de toute responsabilité, et dont la somme était incalculable, par cela même qu'elle était arbitraire.

L'arbitraire, aujourd'hui, n'est plus à craindre. C'est une raison de plus en faveur de la séparation que nous vous proposons d'établir entre les dépenses locales, et celles que l'administration générale doit acquitter, avec les contributions communes. Ainsi, par les motifs que nous vous avons exposés, nous vous proposons de comprendre, dans cette seconde classe, la dépense des assemblées administratives, des tribunaux, des prisonniers, de la perception des impositions directes, des hôpitaux, des secours destinés à prévenir ou à détruire la mendicité, et d'y laisser, comme autrefois, les grands chemins et les bâtiments publics à construire ou à entretenir. Ces différents objets, réunis dans un tableau détaillé, joint à ce rapport, présentent un ensemble de 59 millions.

En chargeant les départements de percevoir, par addition aux impôts décrétés, la somme nécessaire à ces dépenses locales, vous leur imposerez, plus particulièrement encore, l'obligation de rechercher tous les moyens d'économie; et il n'est pas douteux que leur intelligence, leur zèle et l'habitude d'administrer, n'apportent bientôt des allégements sensibles à cette partie de charges publiques. Nous ne comprenons pas, dans cet état de dépense, celle de la garde et de la police des villes. Vous leur accorderez des revenus, vous les autoriserez à lever des octrois. Ces dépenses, encore plus locales que les précédentes, sont la cause et l'emploi des concessions que vous leur ferez.

Il nous reste à vous présenter le tableau des dépenses particulières à l'année 1791, dépenses que vous ne pouvez regarder comme une charge annuelle, mais comme le résultat des circonstances passagères où nous sommes.

Nous y comprendrons: 1° les 15 millions que vous avez décrétés en dernier lieu, pour être distribués, dans les départements, en travaux de charité;

2o Les dépenses de l'Assemblée nationale, ou prolongée par la nécessité des affaires, ou remplacée par une autre législature. Nous ne l'avons employée que pour six mois dans l'état de dépense annuelle.

3o La continuation et l'achèvement des travaux du pont de Louis XVI;

40 Enfin nous avons pensé qu'il y aurait des suppléments nécessaires pour solder les différents articles de dépense, dont la réduction n'est pas décrétée, tels que les départements de la guerre et de la marine, les bureaux de l'administration générale, les frais attachés aux compagnies actuelles de finances, la prolongation de durée de quelques tribunaux, le solde de compte des remboursements qui seront faits cette année; mais qui, ne l'étant que successivement, exigeront un décompte d'intérêts jusqu'au jour du remboursement. Nous avons évalué cet objet à 20 millions pour 1791. Les quatre articles réunis montent, à. peu près, à 40 millions.

Il est indispensable d'y ajouter le résultat de votre dernier décret, sur les précautions de sûreté intérieure et extérieure. Il ordonne une réserve de 5 millions pour l'équipement des auxiliaires, et suppose les fonds nécessaires à l'augmentation de 50 régiments que vous portez au complet de guerre, ainsi qu'aux approvisionnements pour l'artillerie et aux équipages de campagne. Ce supplément, en y joignant l'expédition ordonnée pour nos îles, les travaux de Cherbourg et autres ports maritimes, 3 millions qui restent à fournir sur les 4 que vous avez destinés à rétablir nos forteresses, et les immenses ateliers de Paris, ne peut guère s'évaluer au-dessous de 36 millions: ainsi tous vos besoins extraordinaires de 1791 monteront environ à 76 millions. La caisse de l'extraordinaire peut faire cette avance, sans déranger aucun des plans que vous avez adoptés; elle retrouvera ses premiers déboursés dans les débets des comptables et dans les autres arriérés de recette dont vous lui avez destiné la reprise. Ainsi vous aurez passé l'année la plus critique, sans entamer sensiblement vos capitaux, sans interrompre aucune de vos dispositions d'ordre et de régénération, et en vous montrant toujours également fermes, et contre les abus, et contre les ennemis.

Vous venez d'entendre, Messieurs, les détails de votre position; je vais la récapituler en deux mois. 522 millions de recette sont nécessaires au Trésor public, indépendamment des 60 millions qui lui seront fournis par la caisse de l'extraordinaire; et sur cette somme de 522 millions, la contribution patriotique et la vente de vos sels et tabacs emmagasinés, doivent vous en donner 55. Vous n'êtes donc obligés d'obtenir que 467 millions par les revenus ordinaires, tels que les postes, domaines, etc., et par les contributions directes et indirectes.

J'ose ici solliciter tout votre attention. De la hauteur où nous sommes, nous pouvons apercevoir, d'un coup d'œil, le terme de notre carrière, et le point d'où nous sommes partis; l'avenir et le passé sont à la fois sous vos yeux; ce rapprochement doit vous intéresser.

Au mois de mai 1789, les ressources du Trésor public montaient à 475 millions, et au delà de cette somme la dîme coûtait à la nation 130 millions, total 605. Alors, il existait un déficit avoué de 56 millions. Alors tous les remboursements étaient suspendus, chaque département du ministère avait un arriéré considérable; près de deux années de rente étaient dues aux créanciers de l'Etat ; et les emprunts, fatale et dernière ressource de nos finances, étaient même devenus impossibles.

Tel était, tel serait encore notre état, sans cette Révolution si calomniée. Ceux qui regrettent le

temps passé, nous diront-ils qu'à force de sagesse et par les seules ressources de l'économie, il eût été possible de regagner le crédit que nous avions perdu, et d'éviter de plus grands désastres? Eh bien! reportons-nous avec eux à ces temps de calme, ou plutôt de stupeur qu'ils nous vantent et qu'ils opposent sans cesse aux agitations inséparables d'une conquête, comme celle de la liberté; tous leurs talents, toute leur sagesse n'empêcheraient pas que la nation ne fût condamnée à payer encore en 1791, un subside de 605 millions, tant au Trésor public qu'au clergé, sans pouvoir éloigner d'elle et de ses créanciers les horreurs et les dangers de la plus honteuse banqueroute. L'arrêt de suspension du 16 août 1788 l'avait commencée, le moindre événement l'eût rendue complète; et l'on vous demande quel bien a produit la Révolution?

Dès cette même année 1791, les impositions, y compris la contribution patriotique, ne monteront qu'à 502 millions au lieu de 605, et il n'y aura plus de déficit, et l'on ne connaîtra plus ni anticipations, ni arriéré, ni remboursements suspendus; les rentes sont au courant, la solde des troupes est considérablement augmentée, la justice est gratuite (Murmures et rires à droite; applaudissements à gauche), les offices sont remboursés; ces vérités sont incontestables, elles sont à lá portée de tout le monde, et l'on ne m'accusera pas d'embellir mes tableaux; car je ne vous parle... (Murmures à droite; rires à gauche.)

M. Rewbell. Ces murmures ne proviennent sûrement que de ce qu'on n'a pas bien entendu M. le rapporteur. Le seul moyen de les faire cesser est de l'inviter à recommencer.

Voix nombreuses: Oui! oui! (Applaudissements.)

M. de Montesquiou, rapporteur. Dès cette même année 1791, les impositions, y compris la contribution patriotique, ne monteront qu'à 502 millions au lieu de 605, et il n'y aura plus de déficit, et l'on ne connaîtra plus ni anticipations, ni arriéré, ni remboursements suspendus; les rentes sont au courant, la solde des troupes est considérablement augmentée, la justice est gratuite, les offices sont remboursés: ces vérités sont incontestables; elles sont à la portée de tout le monde, et l'on ne m'accusera pas d'embellir mes tableaux; car je ne vous parle ni de ce que les anciens privilégiés paveront à la décharge du peuple, ni des frais immenses de perception qui accompagnaient la gabelle et les aides, ni des vexations que vous avez abolies, ni enfin de cette féodalité, pesant tout entière et de tout son poids sur ce peuple opprimé de tant de manières.

La dépense particulière aux départements exigera, il est vrai, une autre contribution de 59 millions mais l'ancienne dépense des chemins, celle des milices, les frais de collecte, les dépenses locales qui motivaient tant de rôles additionnels dans le royaume, s'élevaient à une somme au moins aussi considérable, et c'était de même un accroissement aux impôts d'alors.

Ainsi, Messieurs, malgré tant de traverses, malgré tant de mécomptes inévitables au milieu de l'agitation universelle, vous avez épargné dès cette année à la nation une dépense de plus de 100 millions.

Le travail purement didactique que votre comité m'a chargé de vous présenter, n'est pas susceptible d'un projet de décret. Nous ne faisons que précéder le comité d'imposition, et motiver les

décrets qu'il vous prépare; mais nous croyons devoir saisir cette occasion de faire passer sous vos yeux le tableau des objets de dépense sur lesquels il vous reste à statuer définitivement, et l'ordre dans lequel ils doivent vous être présentés.

1o La guerre, la marine et les colonies n'ont encore reçu que quelques décisions, et il est d'autant plus important de terminer le travail de ces départements, que ce sont les plus fortes parties des dépenses publiques. Vos comités militaire et de la marine ne peuvent trop se hâter de compléter leur ouvrage. On avait compté dans le principe que ces deux grandes parties donneraient de grandes économies; cet espoir s'est réalisé d'une autre manière. Vous avez amélioré le sort du soldat sans augmenter la dépense de l'Etat; mais il n'en est pas moins nécessaire de déterminer, d'une manière invariable, des dépenses qui absorbent à elles seules la moitié de la fortune publique.

2o Votre comité de commerce doit vous mettre en état de statuer sur les primes et encouragements nécessaires au commerce et aux manufactures. Cet objet demande une détermination prompte il faut mettre un terme aux abus dont il est susceptible.

3° L'organisation du ministère et du Trésor public est le préalable nécessaire au règlement des dépenses de l'administration des diverses caisses, de la comptabilité et des ponts et chaussées. Les projets, à cet égard, seront incessamment soumis à votre discussion.

4° Le système d'enseignement public a un rapport immédiat avec les dépenses du jardin et de la bibliothèque du roi, des universités, académies et travaux littéraires.

Enfin les dépenses des Assemblées nationales futures, de la haute cour nationale et du tribunal de cassation compléteront le tableau général. Le comité de Constitution doit, sur ces différentes parties, vous présenter les bases sur lesquelles on pourra asseoir des calculs fixes.

Quant à nous, Messieurs, nous vous présenterons incessamment la pétition des provinces chargées ci-devant de leur administration particulière. Elles demandent que les dettes contractées en leur nom, et pour leur propre compte, soient additionnées aux dettes de l'Eiat. C'est la dernière affaire importante dont le comité des finances aura à Vous entretenir.

Il a fini ses travaux de recherches, de vérification et d'analyse; il n'aurait plus rien à faire, si vous ne lui aviez confié quelques points de surveillance, et s'il ne lui restait pas à recueillir les différentes lois que vous rendrez encore en finance.

La fixation des articles de dépense dont je viens de faire l'énumération, peut se terminer en peu de temps. Alors vous aurez achevé l'édifice de la fortune publique, et nos successeurs n'auront plus qu'à l'entretenir et à le perfectionner. (Applaudissements.)

ETAT DES DÉPENSES PUBLIQUES POUR L'ANNÉE 1791, publié au nom du comité des finances. (1).

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES.

Les états de dépense publique, que le comité des finances fait imprimer conformément aux

(1) Cet état, qui n'a pas été inséré au Moniteur, fait suite au rapport de M. de Montesquiou publié ci-dessus, même séance, page 3.

ordres de l'Assemblée nationale, ont servi de base au rapport qui a été fait au nom de ce comité le 6 février.

Ces états sont divisés en trois parties.

La première contient toutes les dépenses qui doivent être acquittées par le Trésor public sur les fonds provenant des revenus ordinaires de l'Etat. Cette classe de dépenses, formée d'objets également intéressants pour tous les citoyens, doit servir de mesure aux contributions générales des peuples; rien n'y doit être exagéré ni omis, et chaque citoyen a un droit égal de censure sur des calculs qui doivent fixer sa portion contributive aux charges de l'Etat. Le comité des finances a porté toute l'attention que lui prescrivait le plus sacré des devoirs dans la formation de ces états. Si cependant quelque chose lui était échappée, la vérité appartient à tout le monde; et, dans cette occasion, dénoncer une erreur est l'action d'un bon citoyen. Autant sont méprisables les déclamations de ceux qui, regardant la prospérité générale comme leur calamité particulière, font de vains efforts pour décourager les amis du bien public, autant sont estimables ceux qui, cherchant la vérité par amour du bien, ne croient que ce dont ils sont sùrs, et qui, dans leur zèle courageux, ne ménagent rien dès qu'il s'agit de combattre un abus, de dissiper une illusion dangereuse et de présenter des vues utiles : c'est à cette classe d'hommes respectables que ce travail est particulièrement adressé; c'est un examen sévère qu'on leur demande celui qui cherche la vérité de bonne foi, et qui la présente avec candeur, ne veut point de confiance aveugle.

La seconde partie des dépenses publiques est celle que le comité des finances a cru de nature à être confiée à l'administration particulière des 83 départements du royaume. La distribution de cette dépense est subordonnée à mille circonstances locales. Le seul moyen d'appeler l'intérêt particulier à seconder l'intérêt public, est de donner aux différentes administrations de grands motifs pour réduire toutes les dépenses susceptibles de réduction: par ce moyen, si dans quelques départements des districts sont encore trop nombreux, ainsi que les tribunaux qui en dépendent, ils n'excéderont bientôt plus les besoins des administrés et des justiciables; les frais de toute espèce seront réduits au simple nécessaire, dès que chaque plan économique opérera une réduction subite sur les portions contributives de tous les citoyens. Dans le système dont on n'offre ici que l'analyse, cette seconde partie des dépenses publiques ne serait point comprise dans la somme générale des contributions, mais elle serait levée par des sols additionnels au principal de l'impôt. C'est ainsi que dans l'ancienne administration la dépense des chemins, les frais de collecte, de milice et autres étaient fournis par des rôles additionnels, en sus des sommes qui composaient les revenus ordinaires de l'Etat. Čes rôles étaient odieux, parce que souvent le plus injuste arbitraire présidait à leur confection, et qu'il était interdit à tous les citoyens d'en suivre et d'en surveiller l'emploi aujourd'hui tout est public, aucune reddition de compte ne peut être refusée; le peuple est juge suprême, la responsabilité est sa sauvegarde; la nation fondera son économie désormais sur les moyens à l'aide desquels le despotisme la ruinait autrefois.

La troisième partie des dépenses publiques est formée de tous les objets qui, nécessaires en 1791, ne le seront plus, lorsque chacun des an