 | France - 1815 - 1208 pagina’s
...présent traité. XVII. Dans tous les pays qui doivent ou devront changer de maîtres, tant en vertu du présent traité, que des arrangemens qui doivent...être faits en conséquence, il sera accordé aux bafoitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espàc"e de six... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pagina’s
...traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation...l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugeât convenable, de leurs propiiétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 pagina’s
...présent traité.. Art. 17. Dans tous les pays qui doivent ou devront changer de maîtres > tant en vertu du présent traité que des arrangemens qui doivent...être faits en conséquence , il sera accordé aux habitan« naturels et étrangers , de quelque condi~ tion et nation qu'ils soient, un espace de six... | |
 | Juan Antonio Llorente - 1814 - 374 pagina’s
...traité. XVII. « Dans tous les pays qui doivent ou * devront changer de maîtres, tant en vertu « du présent traité que des arrangemens qui « doivent être faits en conséquence , il sera ac« cordé aux habitans naturels et étrangers , de « quelque condition et nation qu'ils soient ,... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pagina’s
...militaire annexée au présent, traité. 7. Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent traité que des arrangemens qui doivent...s'ils le jugent convenable, de leurs proprié.tés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 8. Toutes. les dispositions du traité de... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 pagina’s
...annexée au présent traité. ART. j. Dans tous les pays qui changeront de maître , tant en vertu du présent traité que des arrangemens qui doivent...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. ART. 8, Toutes les dispositions du traité... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pagina’s
...traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 9. Les hautes parties contractantes s'étant... | |
 | 1815 - 554 pagina’s
...Dans tous les pays qui dévoient ou devront changer de maîtres, tant en vertu du présent traite, que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence,...accordé aux habitans naturels, et étrangers, de quelqne condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications,... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 450 pagina’s
...doivent changer de maîtres > tant en vertu de la présente convention , que des arrangemens qui pourront être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque nation et condition qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications,... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 472 pagina’s
...changer de maîtres , tant en vertu de la présente bonvention , que des arrangemens qui pourront être i faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque nation et condition qu'ils soient , un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications,... | |
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Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace... 
