 | 1809 - 488 pagina’s
...jugemens du tribunal de commerce de Rouen , lesquels sont réputés comme nuls et non-avenus ; — renvoie la cause et les parties devant le tribunal de première instance de la Seine. » Dépôt. — Mandat. — Action publique. Sect. crim. , 16 juin 1808. — i°. Quand il... | |
 | 1826 - 876 pagina’s
...i'*iatt. de la Seine, lequel, ainsi que tout ce qui s'en est suivi, est déclaré comme non avenu, renvoie la cause et les parties devant le tribunal de première instance de Montargis, etc. Du i" mars 1 826. — Ch. req. — M. Henrion , pr. — M. Lasagni, rap. — MM. basais... | |
 | 1829 - 520 pagina’s
...la demande en déclaration affirmative et sur crfic en garantie d'Astruc contre 'Marie Voipclière, renvoie la cause et les parties devant le tribunal de première instance de Montpellier ; — Déclare le présent arrêt commun'avec Henri-Antoine Volpeliète ; condamne la veuve... | |
 | 1847 - 814 pagina’s
...que le présent arrêt sera transcrit sur les registres du tribunal de première instance de Liège, et que mention en sera faite en marge du jugement...le tribunal de première instance de Tongres , pour cire fait droit entre la défenderesse et le ministre des travaux publics , sur les conclusions prises... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 660 pagina’s
...moment où elle a été adjugée; le jugement dont est appel sertissant effet pour le surplus; — Renvoie la cause et les parties devant le tribunal de première instance de Malines. Du 14 juin 1821 .-C. sup. de Bruxelles.-M. Vanvoliem, av. 219 les parquets ont été posés... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 616 pagina’s
...frnil. an 8) (l). Ils sont des Juges relativement à la contestation qui leur est déférée. reste, — Renvoie la cause et les parties devant le tribunal de première instance 4e Narbonne avec connaissance des dépens, etc. Du 16 juill. 1850.-C. de Montpellier. -M. Trinqnelague... | |
 | 1851 - 508 pagina’s
...casse et annule le jugement du tribunal de première instance de Liège rendu en cause le 14 mai 1880; renvoie la cause et les parties devant le tribunal de première instance de Tongres pour y être statué comme il appartiendra; ordonne que le présent arrêt soit transcrit sur les registres... | |
 | 1853 - 512 pagina’s
...renvoi; déboute les intimés de toutes demandes, faits et conclusions contraires à ce que dessus; renvoie la cause et les parties devant le tribunal de première instance, f séant à Bruxelles , pour y être procédé et statué comme de droit. » Quatre moyens de cassation... | |
 | 1858 - 550 pagina’s
...par témoins ; éntendant quantà ce, déclare la preuve testimoniale non admissible dans l'espèce; renvoie la cause et les parties devant le tribunal de première instance de Malines, jugeant commercialement, pour y être fait, par tous autres moyens de droit, la preuve ordonnée... | |
 | 1898 - 428 pagina’s
...jugement dont il est appel ; émendant, dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer sur la présente action; renvoie la cause et les parties devant le tribunal de première instance de Bruxelles, composé d'autres juges, pour être statué au fond ; condamne l'intimée aux dépens de... | |
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Renvoie la cause et les parties devant le tribunal de première instance de Huy ; Condamne le défendeur aux frais de l'instance en cassation et à ceux du jugement annulé. 
