 | France - 1911 - 1702 pagina’s
...administrations conviendront, après avoir été promulguée conformément aux lois respectives des deux pays, et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deui parties contractantes ait annonce à l'autre, mais an an à l'avance, son intention d'en faire... | |
 | France - 1837 - 958 pagina’s
...Parties contractantes six mois avant l'expiration de chaque' terme. Pendant ces derniers six mois, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine...entière, sans préjudice de la liquidation et du solde de comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois. Si, pendant la durée de cette... | |
 | France - 1838 - 1886 pagina’s
...Hautes Parties contractantes sis mois avant l'expiration de chaque terme. Pendant ces derniers six mois, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de là liquidation et du soîde des comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois. 31.... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pagina’s
...Hautes Parties contractantes six mois avant l'expiration de chaque terme. Pendant ces derniers six mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...de la liquidation et du solde des comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois. 1838 33. La présente convention sera ratifiée, et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pagina’s
...contractantes six mois avant l'expiration de chaque terme. Pendant ces derniers six mois, la cou•yention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...de la liquidation et du solde des comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois. 1838 et des pays auxquels la France sert d'intermédiaire... | |
 | France - 1841 - 1122 pagina’s
...mois à l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. • En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé... | |
 | 1842 - 1068 pagina’s
...continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes lit annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les efi'els. Fait à Paris, le 25* jour du mois de juillet 1840. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 642 pagina’s
...mois à l'avance, il continuera à être obligatoire, d'année eu année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé leurs... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1843 - 628 pagina’s
...mois a l'avance, il continuera à être obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Fait à Paris, le vingt-cinquième jour du mois de juillet de l'an de grâce mil huit cent quarante.... | |
 | France - 1843 - 592 pagina’s
...chaque terme. Pendant cette dernière année, la Convention continuera devoir, son exécution pleine at entière,, sans préjudice .de la liquidation et du solde des comptes entre les d«ux Offices, après Respiration duélit tefrnei -"•••• >.•-••••••> <*>;i 89.... | |
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et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année la Convention continuera... 
