| France - 1862 - 990 pagina’s
...ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie du rôle de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées...quelconque, lesdits agents le jugeront convenable. 25. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pagina’s
...le port,ou quand une personne du p ys ou ne faisant pu partie de l'équipage s'y trouvera mèlét. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux consuls el vice-consuls ou agents consulaires, si elles en sont requbes par eui, pour faire arrêter et conduire... | |
| 1863 - 518 pagina’s
...le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées...à prêter tout appui aux Consuls et Vice-Consuls ou Agents Consulaires, si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et conduire en prison... | |
| Italy - 1865 - 916 pagina’s
...port, ou quand une personne du pays, ou ne lisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités précitées...se borneront à prêter tout appui aux Consuls et Vice-Consulou Agents consulaires, si elles en sont requises par eux. pour faire arrêter et conduire... | |
| 1867 - 970 pagina’s
...port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. , Dans tous les autres cas, les autorités précitées...à prêter tout appui aux consuls et vice-consuls ou agents consulaires, si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et renvoyer à bord ou... | |
| France - 1867 - 1102 pagina’s
...le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées...se borneront à prêter tout appui aux consuls et vice-consu's ou agents consulaires' si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et renvoyer... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 pagina’s
...le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées...à prêter tout appui aux Consuls et Vice-Consuls ou Agents Consulaires, si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et conduire en prison... | |
| France - 1868 - 1136 pagina’s
...itu pays, ou ne faisant pus pai lie de i'ó(¡ui(jü¿;e, s'_y trouvera mêlée. Dans tous les antres cas, les autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux consuls et vire-consuls ou agents consulaires, si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et renvoyer... | |
| Emilio Rondanini (Barkentine) - 1869 - 180 pagina’s
...précitées "se borneront à prêter-tout appui aux Consuls et " Vice-Consuls ou Agents Consulaires si elles en " sont requises par eux, pour faire arrêter et condui"re en prison tout individu inscrit-sur le rôle de " l'equipage chaque fois que, pour un motif quelcon*'que, les... | |
| Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1870 - 728 pagina’s
...quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie du rôle de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées...et vice-consuls si elles en sont requises par eux, ротfaire arrêter et conduire en prison quelqu'un des hommes inscrits sur le rùle de l'équipage,... | |
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