 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pagina’s
...pavillon national sur le bateau qu'ils monteraient dans le port, pour l'exercice de leurs fonction«. 14. Les archives consulaires seront inviolables en tout...aucun prétexte visiter ni saisir les papiers qui en feront partie. Ces papiers devront toujours être complètement séparés des livres ou papiers relatifs... | |
 | France - 1862 - 990 pagina’s
...légation de leur Pays. 14. Les archives consulaires seront inviolables en fout temps, et les autorites locales ne pourront sous aucun prétexte visiter ni saisir les papiers qui en font partie. Ils pourront de même arborer le pavillon national sur le bateau qu'ils monteraient dans le port, pour... | |
 | 1863 - 518 pagina’s
...national sur le bateau qu'ils monteraient dans le port, pour l'exercice de leurs fonctions. Art. 14. Les Archives Consulaires seront inviolables en tout...exercer les Consuls ou Vice-Consuls respectifs. Art. 15. En cas d'empêchement, d'absence ou de décès des Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls,... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagina’s
...seront inviolables, et les Autorités locales ne pourront, sous aucun prétexte, ni dans aucun cas, visiter ni saisir les papiers qui en font partie....à l'industrie que pourraient exercer les Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires respectifs. EVI. — Les Consuls Généraux et Consuls pourront... | |
 | Netherlands - 1866 - 976 pagina’s
...Consulaire des Pays-Bas ou d'Espagne. Ils pourront aussi y arborer le drapeau de leur pays. Art. 6. ! es archives consulaires seront inviolables en tout temps,...locales ne pourront, sous aucun prétexte, visiter ou saisir les papiers qui en font partie. Art. 7. En cas d'empêchement, d'absence ou de décès des... | |
 | France - 1867 - 1102 pagina’s
...pavillon national sur le bateau qu'ils monteraient dans le port pour l'exercice de leurs fonctions. 5. Les archives consulaires seront inviolables en tout...pourront, sous aucun prétexte, visiter ni saisir tes papiers qui en font partie. 6. En cas d'empêchemeat, d'absence ou de décès des consuls généraux,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 pagina’s
...monteraient dans le port, pour l'exercice de leurs fonctions. XIV. Les archives Consulaires surout inviolables en tout temps, et les autorités locales...pourront sous aucun prétexte visiter ni saisir les papeirs qui en font partie. Ces papiers devront toujours être complètement séparés des livres on... | |
 | 1906 - 878 pagina’s
...national sur le bateau qu'ils monteraient dans le port pour l'exercice de leurs fonctions. ART. 5. — Les archives consulaires seront inviolables en tout...visiter ni saisir les papiers qui en font partie. ART. 6. — En cas d'empêchement, d'absence ou de décès des consuls généraux, consuls ou vice-consuls,... | |
 | 1906 - 856 pagina’s
...convention consulaire entre la France et l'Autriche-Hongrie du 11 décembre 1866, article 5, ainsi conçu : Les archives consulaires seront inviolables en tout...autorités locales ne pourront, sous aucun prétexte et dans aucun cas, visiter les papiers qui en feront partie. Ces dispositions figurent en termes presqu'identiques... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1870 - 728 pagina’s
...national sur le bateau qu'ils monteraient dans le port, pour l'exercice de leurs fonctions. Article 6. Les archives consulaires seront inviolables en tout...l'industrie que pourraient exercer les consuls ou ласе-consuls respectifs. Article 7. unb (£i»il»erbinb^feiten erfirerfen, п>е1фе md)t auf... | |
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Les Archives consulaires seront inviolables en tout temps, et les Autorités locales ne pourront, sous aucun prétexte, visiter ni saisir les papiers qui en font partie. Ces papiers devront toujours être complètement séparés des livres ou papiers... 
