 | Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1839 - 940 pagina’s
...ART. 7. Les élections ont lieu sur un bulletin individuel pour les trois premiers fonctionnaires, cl sur un seul bulletin pour les autres. Les nominations...nécessaire et qu'il soit sans résultat définitif, il est procédé à un scrutin de ballotage entre les deux membres qui ont réuni le plus de voix pour... | |
 | France - 1848 - 548 pagina’s
...lieu de nommer en remplacement de ceux dont les fonctions sont expirées ou devenues vacantes. Ces nominations ont lieu à la majorité absolue des suffrages des membres présents, et par bulletin secret et individuel. Après deux tours de scrutin, s'il ne s'est pas formé de majorité... | |
 | Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1854 - 606 pagina’s
...ART. 7. Les élections ont lieu sur un bulletin individuel pour les trois premiers fonctionnaires, et sur un seul bulletin pour les autres. Les nominations...nécessaire et qu'il soit sans résultat définitif, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux membres qui ont réuni le plus de voix pour... | |
 | 1856 - 834 pagina’s
...ART. 7. Les élections ont lieu sur un bulletin individuel pour les trois premiers fonctionnaires, et sur un seul bulletin pour les autres. Les nominations...de voix, le plus âgé l'emporte: si un deuxième lourde scrutin devient nécessaire et qu'il soit sans résultat définitif, il est procédé à un... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 882 pagina’s
...vice-délégué pris parmi eux et chargé de les représenter dans les assemblées générales. Ces nominations ont lieu à la majorité absolue des suffrages des membres présents. Le procès-verbal de la nomination des délégués est adressé immédiatement au président. Les fonctions... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - 1889 - 632 pagina’s
...vice-délégué pris parmi eux et chargé de les représenter dans les assemblées générales. Ces nominations ont lieu à la majorité absolue des suffrages des membres présents. Le procès-verbal de la nomination des délégués est adressé immédiatement au président. Les fondions... | |
 | Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1903 - 826 pagina’s
...ART. 7. Les élections ont lieu sur un bulletin individuel pour les trois premiers fonctionnaires, et sur un seul bulletin pour les autres. Les nominations...nécessaire et qu'il soit sans résultat définitif, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux membres qui ont réuni le plus de voix pour... | |
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Ils peuvent être réélus. ART. 7. Les élections ont lieu sur un bulletin individuel pour les trois premiers fonctionnaires, et sur un seul bulletin pour les autres. Les nominations ont lieu à la majorité absolue des suffrages des membres présents... 