 | 1848 - 968 pagina’s
...droit de timbre et de greffe s'appliquant aux transactions immobilières, et on trouvera que cette partie de la propriété foncière qui recourt aux...partie de notre territoire, ou à la cinquantième partie du vignoble de la France. Cette culture, qui devrait être encouragée, est imposée foncièrement,... | |
 | Ferdinand Béchard - 1849 - 492 pagina’s
...pour droits de timbre et de greffe s'appliquant aux transactions immobilières, on trouvera que cette partie de la propriété foncière qui recourt aux...supporte, en dehors des contributions, une charge de 700 millions. Cette charge pèse surtout sur le petit propriétaire qui, par la courte échéance... | |
 | Ferdinand Bechard - 1851 - 582 pagina’s
...pour droits de timbre et de greffe s'appliquant aux transactions immobilières, on trouvera que cette partie de la propriété foncière qui recourt aux...supporte, en dehors des contributions , une charge de 700 millions. Cette charge pèse surtout sur le petit propriétaire qui, par la courte échéance... | |
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... millions de 1 Rapport sur le budget des recettes, p. 11 et 12. droits d'enregistrement et d'hypothèques, 24 millions pour droits de timbre et de greffe s'appliquant aux transactions immobilières, on trouvera que cette partie de la propriété foncière... 