Histoire de la restauration et des causes qui ont amené la chute de la branche ainée des Bourbons

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Pagina 211 - A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. « 3. Nos ministres secrétaires-d'Etat sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Pagina 292 - ... car elle fait du concours permanent des vues politiques de votre Gouvernement avec les vœux de votre peuple , la condition indispensable de la marche régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté , notre dévouement nous condamnent à vous dire que ce concours n'existe pas.
Pagina 292 - La Charte que nous devons à la sagesse de votre auguste prédécesseur, et dont Votre Majesté a la ferme volonté de consolider le bienfait , consacre comme un droit l'intervention du pays dans la délibération des intérêts publics. Cette intervention devait être...
Pagina 118 - félicitons, Sire, de vos relations constamment amicales « avec les puissances étrangères, dans la juste confiance « qu'une paix si précieuse n'est point achetée par des « sacrifices incompatibles avec l'honneur de la nation et la
Pagina 296 - Messieurs, j'ai annoncé mes résolutions dans mon discours d'ouverture de la session. Ces résolutions sont immuables ; l'intérêt de mon peuple me défend de m'en écarter.
Pagina 290 - ... la Charte a placé les libertés publiques sous la sauve-garde des droits de ma couronne ; ces droits sont sacrés ; mon devoir envers mon peuple est de les transmettre intacts à mes successeurs.
Pagina 40 - En présence de Dieu, je promets à mon peuple de maintenir et d'honorer notre sainte religion, comme il appartient au roi Très-Chrétien et au fils aîné de l'Église; de rendre bonne justice à mes sujets ; enfin, de gouverner conformément aux lois du royaume et à la Charte constitutionnelle, que je jure d'observer fidèlement.
Pagina 402 - Elles auront une durée de sept années, à compter du jour où aura été rendue l'ordonnance de leur première convocation , à moins qu'elles ne soient dissoutes par le roi.
Pagina 293 - Entre ceux qui méconnaissent une nation si calme, si fidèle, et nous qui, avec une conviction profonde, venons déposer dans votre sein les douleurs de tout un peuple jaloux de l'estime et de la confiance de son roi, que la haute sagesse de Votre Majesté prononce ; ses royales prérogatives ont placé dans ses mains les moyens d'assurer entre les pouvoirs de l'État cette harmonie constitutionnelle, première et nécessaire condition de la force du trône et de la grandeur de la France.

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