 | 1826 - 434 pagina’s
...établissent cette différence. La première statue, art. a, que a nul ne pourru demeurer chargé, soit de là direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, et elle ajoute : ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques. » La distinction est formelle,... | |
 | 408 pagina’s
...l'institution de l'évêque, non plus qu'à sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes , nul ne pourra demeurer chargé , soit de la direction , soit de l'enseignement, dans une des des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune... | |
 | 1828 - 406 pagina’s
...Sainte-Anne-d'Auray seront soumis au régime de l'Université. a. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement,...une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé, par écrit, qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie... | |
 | France - 1828 - 1164 pagina’s
...l'université. 2. A dater clé la même époque, nul ne pourra être ou VIII.' Série. M m âemeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement,...une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie... | |
 | France - 1828 - 1032 pagina’s
...l'université. 2. A dater de la même époqcre,, nul ne pourra être ou VIII.' SJrir. M m dcmeurer^chargé soit de la direction , soit de l'enseignement, dans...dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, &rA n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pagina’s
...juin i828 dispose : art. 2. A dater de la même époque (ier octobre i828), nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement...dépendantes de l'université, ou dans une des écoles ecclésiastiques secondaires , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation... | |
 | 1828 - 464 pagina’s
...ellesmêmes établissent cette différence. La première statue , article 2 ,' que « nul ne pourra demeurer chargé, soit de la direction , soit de l'enseignement...maisons d'éducation dépendantes de l'Université ; » et elle ajoute : « ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques. » La distinction est... | |
 | 1828 - 428 pagina’s
...ordonnances elles-mêmes établissent cette différence. La première statue, art. a, que « nul- ne pourra demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement...dans une des maisons d'éducation dépendantes de f Vnivemiléj et elle ajoute : ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques. yi La distinction... | |
 | 1828 - 422 pagina’s
...seront soumis au régime de l'Université. 2. A d.iter de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des mai» sons d'éducation dépendantes de I Université, on dans un* des écoles secondaires ecclésiastiques,... | |
 | 1828 - 370 pagina’s
...l'institution de l'évêque, non plus qu'à sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes, nul nepourra demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation... | |
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A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé... 
