Lois, instructions et réglements relatifs aux archives départementales communales et hospitalières

Champion, 1884

les bénéfices et communautés religieuses p 174 Loi autorisant les agents	3

Le secrétaire général a la garde des archives p 4 37	4

Les délibérations du conseil doivent être réunies en collection	7

Instructions concernant la suppression et la vente des papiers inutiles p	15

Définition p 17 Classement	18

Leurs indications leur classement et leur utilité p 18 et	19

Échanges de documents darchives entre les départements	25

portant les mots Archives du département de propriété publique p 34	34

daus les archives communales à chaque renouvellement des autorités municipales	106

Spécimen dinventaire du mobilier p	122

le classement et linventaire dès archives communales antérieures à 1790 p	126

Tout inventaire doit être accompagné de trois tables	131

des archives hospitalières p	164

porter linventaire ibid Un double de la partie antérieure à 1790 doit être	168

Corporations Archives des p 175 177	175

Brûlement des papiers des cidevant ordres de chevalerie et de noblesse p	176

plans p	38

phabet p 19 La lettre des séries manquantes doit figurer pour mémoire	40

Délai pour la suppression des pièces qui sy rapportent p	42

Défense qui leur est faite de former des collections personnelles avec les pièces	51

instructions générales p 55	55

Un double des inventaires doit être envoyé au ministère à lachèvement de chaque	65

de leur dépôt dans les greffes p	69

de la justice déposés dans les greffes p	76

de délibérations des registres de létat civil doit être dressé dans chaque com	89

Des archives départementales p 12 des archives communales p 92	92

pour la rédaction de linventaire p 96 Le maire doit signer linventaire	98

contenir les rapports de larchiviste au préfet p 87 Le rapport annuel doit	104

Décrets relatifs aux papiers des sociétés littéraires supprimées p 179	179

émigrés ibid Loi relative à la remise de leurs papiers ibid Dispositions	182

constitution civile du clergé p 76 Règles relatives à la remise aux archives	184

fices des caisses de retraites des préfectures p 14	185

Décisions judiciaires relatives aux archives p	188

sements publics doivent être déposés aux archives des souspréfectures ou	190

Voy Collections administratives	199

Budgets et comptes des communes	200

Voy Collections administratires	201

Enregistrement Administration de	204

Notaires	208

Souspréfectures

Titel	Lois, instructions et réglements relatifs aux archives départementales communales et hospitalières
Uitgever	Champion, 1884
Oorspronkelijk uit	Openbare bibliotheek van Lyon
Gedigitaliseerd	24 sep 2013

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