Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 28

Voorkant
Ch. Milon, 1864
 

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Populaire passages

Pagina 116 - ... des postes. Les particuliers doivent coller eux-mêmes les timbres-postes sur les objets à affranchir. Toute lettre pour l'intérieur, revêtue d'un timbre-poste insuffisant, est considérée comme non affranchie et taxée comme telle, sauf déduction do prix du timbre.
Pagina 68 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Pagina 81 - Les chefs, préposés ou directeurs, devront s'assurer, sous leur responsabilité, de l'individualité de la personne qui aura formé la demande , lorsque cette demande n'aura pas été reçue par le maire ou le .commissaire de police. Si la demande d'admission est formée par le tuteur d'un interdit, il devra fournir, à l'appui, un extrait du jugement d'interdiction ; 2°...
Pagina 124 - L'indication de la date, de l'heure du dépôt et du lieu de départ, est transmise d'office ; sauf ces indications, tous les mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de sa dépêche sont comptés et taxés.
Pagina 27 - NAPOLÉON III (CHARLES-LOUIS), Empereur des Français, né le 20 avril 1808, du mariage de LouisNapoléon, roi de Hollande, et de Hortense-Eug'énie, reine de Hollande; marié, le 29 janvier 1853, à EUGÉNIE, Impératrice des Français, née le 5 mai 1826. De ce mariage : NAPOLÉON (EucÈNE-Louis-JEAN-JosEPH), Prince Impérial, né le 16 mars 1856. MATHILDE-L^ETITIA-WlLHELMINE, (loiISl'lU' de FEmpereur, née le 27 mai 1820; mariée, en 1841, au prince Anatole Demidoff de San Donato.
Pagina 24 - Du 1er octobre de chaque année au 15 janvier de l'année suivante, les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies en l'art.
Pagina 124 - L'expéditeur peut comprendre dans sa dépêche la demande de collationnement ou d'accusé de réception par le bureau de destination. La taxe du collationnement est égale à celle de la dépêche. Copie de la dépêche collationnée est remise, sans frais, au domicile de l'expéditeur, selon ce qui est réglé à l'article 4.
Pagina 76 - Ces conflits atteignent leur point culminant en 1588 lorsque, après le meurtre du duc de Guise et de son frère le cardinal de Lorraine...
Pagina 128 - La sous-répartition du contingent assigné à chaque département aura lieu, entre les cantons, proportionnellement au nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de chaque canton.
Pagina 116 - La déclaration ne doit pas excéder 2,000 francs; elle est portée en toutes lettres à l'angle gauche supérieur de la suscription de l'enveloppe, et énonce en francs et centimes le montant des valeurs insérées. Elle doit être écrite d'avance par l'expéditeur lui-même sans rature ni surcharge.

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