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" Traité théorique et pratique de la transcription et des innovations introduites par la loi du 23 mars 1855, sur la transcription en matière hypothécaire, par Mourlon. "
Répertoire bibliographique des ouvrages de législation, de droit et de ... - Pagina 129
door Ernest THORIN - 1866
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Le Quérard: archives d'histoire littéraire, de biographie et de ..., Volume 1

1855 - 662 pagina’s
...docteur en droit Paris, Marescq et Dujardin, 2vol. iu-8, ensemble de 69 f. 1/2. 14 > 1482. EXPIRATION de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire ; par E. Longchampt, avocat, Paris, Muzard, place SaintGermain-l'Auxerrois, 41 , et l'Auteur, rue de...
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Courrier de la librairie: Journal de la propriété littéraire et ..., Volume 1

1856 - 856 pagina’s
...Lemaire (PA). Voy. Girault-Duvivier (G. P.), n« 126. 147. Lesenne (NM). Commentaire théorique et pratique de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, avec une table alphabétique des matières. In-8. de vin-94 pag. Paris, impr. de Cosse et J. Dumaiiie;...
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Le Quérard, par l'auteur de la France littéraire, Volume 2

Joseph Marie Quérard - 1856 - 700 pagina’s
...HINGRAY, rue des Marais-Saint-Germain, 20. Droit civil expliqué. Privilèges et hypothèques. Commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire; par M. Troplong, premier président de la Cour de cassation, membre de l'Institut, etc. In-8 de 39...
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Revue critique de législation et de jurisprudence: 1856, Volume 9

1856 - 596 pagina’s
...nos œuvres? — Depuis la loi dn 24 mars 1806 qui dérogea aux art. 457, 458, 459 et 484, jusqu'à la loi du 23 mars 1855, sur la transcription en matière hypothécaire, les besoins nouveaux n'ont-iîs pas chaque année relevé ses imperfections ou son insuffisance? —...
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Neuer Anzeiger für Bibliographie und Bibliothekwissenschaft

1858 - 658 pagina’s
...3191. Colins. Société nouvelle. Sa nécessité. 2vol. Parts, 1858. 8°. 1323 pp. 3 afe 10 itgt 3192. Commentaire, ou Explication au point de vue pratique de la loi du 21 mai 1858, sur la procédure d'ordre; par Grosse et C.. Rameau. 2 vol. Paris, 1858. XI, 351 u. 286,...
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Cours de droit civil français d'après l'ouvrage allemand de C[arl ..., Volume 1

Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - 1856 - 606 pagina’s
...civile; 20° La loi du 10 juin 1854, sur le libre écoulement des eaux provenant du drainage; 21° La loi du 23 mars 1855, sur la transcription en matière hypothécaire , qui toutefois ne deviendra exécutoire qu'à partir du 1°r janvier 1856. D'après le décret du...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1857 - 658 pagina’s
...l'acte constitutif d'hypothèque ou de privilège et celle de l'inseriptio'n; — Que,suivanl l'art. 7 de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, l'action résolutoire établie par l'art. 1654, Cod. Nap., ne peut être exercée après l'extinction...
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Étude sur le cadastre

François Henri Victor Noizet - 1857 - 224 pagina’s
...dans les actes publics et privés ; il n'en eut peut-être pas été de même, il ya quelques années. La loi du 23 Mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire attend et appelle le nouveau cadastre qui devra s'harmoniser avec elle; les principes posés par cette...
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Journal général de l'imprimerie et de la librairie, Volume 2,Nummer 1

1858 - 880 pagina’s
...Grignion de Montfort aux amis de la croix. In-18, 45 pages. Nantes, imprimerie Forest [3391 GROSSE. — Commentaire ou explication au point de vue pratique de, la loi du 23 mars 1855, sur la transscription en matière hypothécaire, précédé d'une introduction historique sur le droit hypothécaire,...
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Revue germanique, française & étrangère, Volumes 1-2

Charles Dollfus, Auguste Nefftzer, comte Emile Kératry - 1858 - 1254 pagina’s
...(H.). Die westgothische Gesetzgebung in Betreff der Juden. in- , . Brcslau, 2 fr. 75. 76. Groue (M.). Commentaire ou explication au point de vue pratique de la loi du 23 mars 18.>5, sur la transcription en matière hypothécaire. 2« partie. Paris, in-8». 10 fr. 77. Hœoel...
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