 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pagina’s
...mains avec quelqu'un. Adoption. 2. La faculté d'adopter peut être exercée envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant , soit dans un combat,...flots. Il suffit alors que l'adoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté, sans enfans ni descendans légitimes, et , s'il est marié, que son conjoint... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...ans au moins , fourni des secours et donné des soins non interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit •dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des fiots. Il suffira , dans ce deuxième cas, que l'adoptant soit majeur, plus Agé que l'adopté , sans... | |
 | 1803 - 336 pagina’s
...ordinaires , mais elle mérite peut-être plus de faveur encore. Un citoyen sauve la vie à un autre , soit dans un combat , soit en le retirant des Flammes ou des flots. Qui n'applaudiroit point à la faculté qu'aura l'homme sauvé d'acquitter sa dette , en adoptant celui... | |
 | 1806 - 330 pagina’s
...ans au moins , fourni des secours et donné des soins non interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant , soit dans un combat , soit en le retirant des flammes ou de« flots. Il suffira , dans ce deuxième cas , que l'adoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pagina’s
...et donné des soins non interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant , >oit dans un combat , soit en le retirant des flammes ou des flots. Il suffira , dans ce deuxième cas , que l'adoptant soit majeur , plus âgé que l'adopté , sans eufans... | |
 | Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - 228 pagina’s
...l'art. 34*5 de Code civil. tt La faculté d'adopter peut-être exercée envers « celui qui auroit sauvé la vie à l'adoptant , soit « dans un combat, soit en le retirant des flammes « ou des flots. « C'est donc en pareille circonstance , l'adopté qui doit être regardé comme père fictif de l'adoptant,... | |
 | 1823 - 594 pagina’s
...d'adopter, sans- autre condition que celle d'être majeur et sans enfans légitimes, celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant , soit dans un combat , soit en le retirant des flammes ou des flots, puisqu'une action aussi généreuse acquiert encore plus de mérite quand elle émane d'un étranger... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pagina’s
...son entier. ] Les deux premières conditions ne sont point exigées dans le cas où l'adopté aurait sauvé la vie à l'adoptant , soit dans un combat...flots. Il suffit alors que l'adoptant soit majeur, et plus âgé que l'adopté. [ Pourquoi le Code at-il ajouté ces exemples , et ne s'est-il pas contenté... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 774 pagina’s
...des règles qui •;;•"• viennent d'être etablies a été admise en faveur de celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant , soit dans un combat , soit en le retirant des flammes ou des flots. Un service aussi grand .appelait une grande récompense ; et la loi a donné de nouvelles facilites... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin - 1829 - 386 pagina’s
...ans au moins, fourni » des secours et donné des soins non interromn pus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à » l'adoptant, soit dans un combat..., soit en le » retirant des flammes ou des flots n; et à l'art. 346 , portant que « l'adoption ne pourra , en » aucun cas, avoir lieu avant la majorité... | |
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La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus... 
