 | 1847 - 1196 pagina’s
...la Chancellerie. Les patiepotls autres que les passeports de cabinet ; les légalisations , les rua et la perception des droits qui en résultent ; la transmission des actes judiciaires et des cominisns rogatoires ; la discussion des questions touchant à l'état civil , et l'instruction des... | |
 | 1853 - 1184 pagina’s
...d'Ansladc $s, chef. Les passeports autres que les passeports de cabinet ; leí légalisations, les visa et la perception des droits qui en résultent ; la...transmission des actes judiciaires et des commissions rogatnircs ; la discussion des questions louchant à l'c'tat civil , cl l'instruction des reclamations... | |
 | 1854 - 1294 pagina’s
...Anglad e >&, chef. Les passeports autres que les passeports de cabinet ; les légalisations, les pisa et la perception des droits qui en résultent ; la...commissions rogatoires ; la discussion des questions louchant à l'état civil , et l'instruction des réclamations relatives à des matières d'intérêt... | |
 | 1857 - 1406 pagina’s
...Anglade %, chef. Les passeports anlrcsquc les passeports de cabinet ; les légalisations, \esrisael la perception des droits qui en résultent; la transmission...rogatoires ; la discussion des questions touchant à l'état civil , et l'instruction des réclamations relatives à des matières d'intérêt privé, telles... | |
 | Maurice Block - 1858 - 754 pagina’s
...chef. — Les passe-ports autres que los passe-ports de cabinet. — Les législations , les visa el la perception des droits qui en résultent. — La...rogatoires. — La discussion des questions touchant à l'état civil , et l'instruction des réclamations relatives à des matières d'intérêt privé ,... | |
 | France - 1870 - 776 pagina’s
...attributions : la délivrance des passe-ports autres que ceux de cabinet; les légalisations elles visa, et la perception des droits qui en résultent; La transmission des actes j udiciaires et des commissions rogaloires ; la correspondance relative aux actes de l'état civil;... | |
 | 1873 - 812 pagina’s
...la chancellerie; 5° enfin de la direction des fonds, de la comptabilité et du contentieux. Il ja en outre trois secrétaires interprètes pour les...perception des droits qui en résultent; la transmission d3s actes judiciaires et des commissions rogatoires; la discussion des questions touchant à l'état... | |
 | France - 1874 - 1328 pagina’s
...antres que les passe-ports de cabinet ; les légalisations, les visa et la perception des droits qui eu résultent ; la transmission des actes judiciaires...rogatoires ; la discussion des questions touchant à l'état civil , et l'instruction des réclamations relatives à des matières d'intérêt privé ,... | |
 | France - 1875 - 1318 pagina’s
...sous-directeur, chef. Les passe-port» antre» que les passe-ports do cabinet ; les légalisations , les viia et la perception des droits qui en résultent ; la...transmission des actes Judiciaires et des commissions rogaWrei ; la dlicnssion des questions touchant à l'état civil , et l'Instruction des réclamations... | |
 | France - 1876 - 1354 pagina’s
...sous-directeur, chef. Le» passe-ports antre» que les passe-ports de cabinet ; le» légalisations , les visa et la perception des droits qui en résultent; la transmission des actes judiciaires et des commission», rogatoire»; la discussion des questions touchant à l'état civil, et l'Instruction... | |
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Les passe-ports autres que les passe-ports de cabinet; les légalisations, les visa et la perception des droits qui en résultent; la transmission des actes judiciaires et des commissions rogatoires; la discussion des questions touchant à l'état civil,... 
