 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...légale, auront joui des biens «le Pansent, ne seront tenus de lui rendre que le* cinquième des revenus, s'il reparaît avant quinze ans révolus, depuis le jour de sa disparition ; et le dixième, s'il ne repartît qu'après les quinze ans. » 10. La seconde partie de cet article porte « qu'après... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 pagina’s
...des biens de l'absent , ne seront tenus de lui rendre que le cinquième des revenus, s'il reparoit avant quinze ans révolus , depuis le jour de sa disparition ; et le dixième , s'il ne reparoît qu'après les quinze ans. Après trente ans d'absence , la totalité des revenus... | |
 | France - 1810 - 1318 pagina’s
...légale, auront joui de* biens de l'absent, ne seront tenu* de lui rendre que le cinquième des revenus , s'il reparaît avant quinze ans révolus depuis le jour de sa disparition , et le dixième , s'il né reparait qu'après les quinze aus. Après trente ans d'absence , la totalité des revenus... | |
 | France - 1822 - 802 pagina’s
...,_ auront joui des biens de l'absent , m- seront tenus de lui rendre que le cinquième des revenus , s'il reparaît avant quinze ans révolus depuis le jour de sa disparition ; et le dixième , s'il ne reparait ци'арге". les qu'une ans. — Après tiente ans d'absence , Id totalité des... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - 1825 - 542 pagina’s
...biens de ïslbsent, ne seront tenus de lui rendre que le cin- . quième des revenus, s'il reparait avant quinze ans révolus depuis le jour de sa disparition ; et le dixième, s'il ne reparaît qu'après les quinze ans. Si l'un des héritiers pre'somptifs n'a pas obtenu en même... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pagina’s
...légale, auront joui des biens de l'absent , ne seront tenus de lui rendre que le cinquième des revenus , poux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des denx , s'il ne reparait qu'après les quinze ans. — Après trente ans d'absence , la totalité des revenus... | |
 | A. Magnin - 1835 - 664 pagina’s
...des biens de l'absent , ne seront tenus de lui rendre que le cinquième des revenus , s'il reparait avant quinze ans révolus depuis le jour de sa disparition , et le dixième , s'il ne reparaît qu'après quinze ans (i). Après trente ans d'absence la totalité des revenus... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - 1838 - 562 pagina’s
...légale, auront joui des biens de l'absent, ne seront tenus de lui rendre que le cinquième des revenus , s'il reparaît avant quinze ans révolus depuis le jour de sa disparition ; et le dixième , s'il ne reparaît qu'après les quinze ans. « Après trente ans d'absence, la totalité des revenus... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagina’s
...joui des biens de l'absent, ne seront tenus de lui rendre que le cinquième des revenus, s'il reparait outre les dépens. Pr. 443 s. — /. cr. 34, 145, 173 s. , 199 s., 505. — s'il ne reparaît qu'après les quinze ans. C. 129,138. Après trente ans d'absence , la totalité... | |
 | 1841 - 936 pagina’s
...provisoire, auront joui des biens de l'absent , ne seront tenus de lui rendre que le cinquième des revenus, que le créancier ne peut pas prévoir que le donataire s'en rendra coupable, soit qu'il s'il ne reparaît qu'après les quinze années. Après trente ans d'absence, la totalité des revenus... | |
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... avant quinze ans révolus depuis le jour de sa disparition ; et le dixième, s'il ne reparaît qu'après les quinze ans. Après trente ans d'absence, la totalité des revenus leur appartiendra. 
