LES CODES FRANÇAIS PRÉCÉDÉS DE LA CONSTITUTION, SUIVIS D'UN SUPPLÉMENT OU SONT CODIFIÉES TOUTES LES MATIÈRES IMPORTANTES DU DROIT, et les seuls où sont rapportés LES TEXTES DU DROIT ANCIEN ET INTERMÉDIAIRE NÉCESSAIRES A L'INTELLIGENCE DES ARTICLES, QUATRIÈME ÉDITION, AUGMENTÉE DES DERNIÈRES LOIS RENDUES PAR LE CORPS LÉGISLATIF, PAR LOUIS TRIPIER, AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE PARIS, DOCTEUR EN DROIT, ANCIEN MEMBRE DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'YONNE, AUTEUR DU RECUEIL DES CONSTITUTIONS FRANÇAISES. 1 fort vol. grand in-8, papier glacé : 12 fr. LES MÊMES, 1 vol. in-32 (édition diamant). PRIX : 6 fr. Nota. Pour le format in-32, chacun des cinq Codes se vend séparément. Les trois premiers (Civil, Procédure et Commerce) sont en vente: les autres ont paru successivement depuis deux ans; le Code complet est actuellement terminé. La valeur scientifique de ces Codes a été constatée déjà par d'éminents jurisconsultes (voir notamment la 2e édition du RÉPERTOIRE de M. Dalloz et les 4 et 5e éditions du COMMENTAIRE de M. Marcadé). Quant à leur exécution typographique, il suffit de dire qu'elle a valu une médaille à l'imprimeur, à l'exposition de 1849. ÉDITION ILLUSTRÉE des mêmes Codes. Quelques exemplaires tirés sur papier vélin, grand format jésus, ornés de bordures teintées, er de nuances différentes pour chaque Code, ont été établis avec un soin tout particulier, de manière à former un livre amateur de beaux livres, n'a été tirée qu'à un très-petit Un magnifique golume grand in 8 Jésus. Prix : 30 fr. Paris. Imprimé par E. Thunot et Cie, 26, rue Racine, THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOLÉON France, Laws, statutes, etc. CONTENANT L'ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE ET UN TRAITÉ RÉSUMÉ APRÈS LE COMMENTAIRE DE CHAQUE TITRE, BAR KOMARCADE, Ancien avocat à la Cour de Cassation au Conseil d'État et du Ministère de l'Intérieur, CINQUIÈME ÉDITION Augmentée de plusieurs Questions et des Lois et Arrêts récents. La science du Droit consiste autant dans Répertoire de MERLIN, V Novation. TOME TROISIÈME. PARIS, LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE DE COTILLON, Rue des Grès, 16, près l'École de Droit. 1852 LIVRE TROISIÈME. DES DIFFÉRENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ. 1. Après avoir traité des Personnes dans le livre I, puis, dans le livre II, des Droits que ces personnes peuvent avoir sur les choses, le Code va nous indiquer, dans le livre III et dernier, les différentes Causes par lesquelles ces personnes peuvent acquérir ces droits. Or, ces droits se résumant tous dans le droit complexe de propriété, il s'agit donc ici des manières dont on acquiert la propriété, pleine ou fractionnée, c'est-à-dire le dominium ou les jura in re qui en sont les démembrements. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Décrétées le 19 avril 1803.- Promulguées le 29.) 711.- La propriété des biens s'acquiert et se transmet par succession, par donation entre-vifs ou testamentaire, et par l'effet des obligations. 712. La propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation, et par prescription. SOMMAIRE. I. L'énumération de ces articles est incomplète : il faut y ajouter la loi et l'occupation. Erreur de Toullier. II. L'effet des obligations comprend deux modes d'acquisition : la convention et la tradition. Erreur de Toullier reconnue par M. Duvergier. III. Huit modes d'acquérir; leurs classifications diverses. IV. Observation générale et transition. I. — 2. Ces deux articles nous présentent cinq modes d'acquérir : la Succession, la Donation, l'effet des Obligations, l'Accession et la Prescription. Mais cette énumération n'est ni complète, ni suffisamment précisée : elle a le double défaut : 1° d'omettre deux modes qui sont cependant consacrés dans le Code, et 2° de réunir sous cette T. III, 5o Édit. 1 |