Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traité résumé après le commentaire de chaque titreCotillon, 1852 |
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... portion de la succession ( art . 757 ) . Les termes de l'art . 723 ne sont vrais que quand il s'agit de la totalité de la suc- cession ; les biens , tous les biens , ne passent aux enfants naturels qu'à défaut d'héritier légitime ( art ...
... portion de la succession ( art . 757 ) . Les termes de l'art . 723 ne sont vrais que quand il s'agit de la totalité de la suc- cession ; les biens , tous les biens , ne passent aux enfants naturels qu'à défaut d'héritier légitime ( art ...
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... portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus , à quelque titre que ce soit , en vertu des lois ou coutumes locales . 60 bis . Ainsi , le principe de réciprocité posé par l'art . 11 est abso ...
... portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus , à quelque titre que ce soit , en vertu des lois ou coutumes locales . 60 bis . Ainsi , le principe de réciprocité posé par l'art . 11 est abso ...
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... portions et par tête , quand ils sont tous au premier degré et appelés de leur chef ; ils succèdent par souche , lorsqu'ils viennent tous ou en partie par représentation . I.114 . Cet article nous présente le premier des quatre ordres d ...
... portions et par tête , quand ils sont tous au premier degré et appelés de leur chef ; ils succèdent par souche , lorsqu'ils viennent tous ou en partie par représentation . I.114 . Cet article nous présente le premier des quatre ordres d ...
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... portions égales , dont moitié seulement est déférée au père et à la mère , qui la par- tagent entre eux également . L'autre moitié appartient aux frères , sœurs ou descendants d'eux , ainsi qu'il sera expliqué dans la section v du ...
... portions égales , dont moitié seulement est déférée au père et à la mère , qui la par- tagent entre eux également . L'autre moitié appartient aux frères , sœurs ou descendants d'eux , ainsi qu'il sera expliqué dans la section v du ...
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... portion qui lui aurait été dévolue conformément au précédent article se réunit à la moitié déférée aux frères , sœurs ou à leurs représentants , ainsi qu'il sera expliqué à la section v du présent chapitre . 118. Ces deux articles sont ...
... portion qui lui aurait été dévolue conformément au précédent article se réunit à la moitié déférée aux frères , sœurs ou à leurs représentants , ainsi qu'il sera expliqué à la section v du présent chapitre . 118. Ces deux articles sont ...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon contenant l ..., Volume 1 Victor Napoléon Marcadé Volledige weergave - 1855 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
ab intestat acceptation acte aliéné article ascendants aurait auteurs bâtard bénéficiaire c'est-à-dire cause cession Chabot chose clair Code cohéritiers Coin-Delisle collatéraux condition résolutoire conjoint Conseil d'État contraire contrat copartageants créanciers d'après débiteur décès déclare défunt Delvincourt dettes disposer disposition doit donataire donateur donation entre-vifs donner Duranton effet enfant adultérin enfants légitimes enfants naturels évident existe fideicommis frères héréditaires héritiers hypothèque immeubles l'acceptation l'acte l'aliénation l'art l'article l'ascendant l'enfant naturel l'héritier l'immeuble l'indigne l'ouverture l'un l'usufruit laisse légale légataire universel légataires législateur legs libéralité ligne Maleville ment meubles mineur moitié mort nue propriété parents partage paternelle patrimoine payer père et mère personne portion pourrait présomption principe propriété quart quotité disponible ranton rapport réduction règle renonçant rente représentation rescision réservataire réserve reste révocation ritier s'il serait seulement simple sion substitution succes successeurs irréguliers successible succession testament testateur tiers tion titre Toullier transcription Tribunat Tronchet trouve usufruit valable valeur Vazeille nº