1942. Lettres provinciales sur la Monarchie Française. Par. 1772, 2 vol. in-8.

5943. De la Monarchie Franc. ou de ses loix, par F. Chabrit. Bouillon, 1783, in-8.

$944. Exposition et défense de la Constitution Monarchiq. Française, par Moreau. Par. 1789, 2 vol. in-8. 5945. Traité de la succession à la Couronne de France, par Joachim le Grand. Par. 1728, in-12.

1946. Traité de la majorité des Rois et des régences du royaume, par Dupuy. Par. 1722, 2 vol. in-8. $947. Recueil des Etats tenus en France, depuis Charles VI. jusqu'à Louis XIII. Par. 1651, in-4.

Lois et ordonnances des Rois de France..

$948. Leges Francorum Salica et Ripuariorum, et formulæ veteres Alsatice, opera Jo. Georg. Eccardi, Francof. 1720, in-fol, br.

5949. Loix des Français, recueillies par de Littletton, et traité sur les coutumes Anglo-Normandes, avec des remarq. par Dav. Houard. Rouen, 1766, et suiv. 4 vol. in-4.

$95 Steph. Baluzii Capitularia Regum Francorum. Par. 1677, 2 vol. in-fol.

5951. Ordonnances des Rois de France de la troisième race, par de Lauriere, Secousse, Villevault et Brequigay, avec la table chronolog. Par. 1723, et suiv. 14 vol, in-fol. v. fil. 5952. Table chronologię. et alphab. des capitulaires, et du Recueil des ordonnances des Rois de France. Manuscrit de la main du Chancelier de Lamoignon, en 32 cartons, in-4.

5953. Édits et ordonnances des Rois de France, par Ant. Fontanon et Gab. Michel. Par. 1600, 3 vol. in-fol. 5954. Confér. des ordonnances, par P. Guenois. Lyon, 1660, 3 vol. in-fol.

5955. Recueil d'édits et d'ordonnances royaux, depuis. 1332 jusqu'à 1719, recueillis par P. Neron et Et. G rard. Par. 1720, 2 vol. in-fol..

1956. Recueil des édits, par J. Corbin. Par. 1623, in-44, 5957. Confér. des ordonn. de Louis XIV et de Louis XV, par Phil. Bornier et Guy du Rousseaud de la Combe. Par. 1755 et suiv. 3 vol. in-4.

5958. Code de Louis XV, depuis 1722 jusqu'à 1740. Par. 1758 et suiv. 12 vol. in-12.

5959 Code de Louis XV, et ordonn. sur les substitutions. Par. 1741, in-24.

5960. Esprit des ordonnances de Louis XV. par Sallé. Par. 1752. 3 vol. in-12, v. d. s. tr. 5961. Le même. Par. 1771, in-4.

5962. Calendrier des réglemens, par Vallat-la-Chapelle. Par. 1766 et suiv. 4 vol. in-18.

5963. Recueil d'édits, ordonn. arrêts, etc. fo vol. in-4 s en feuilles.

$964. Autre, rangé par ordre alphabétique. 5o vol. in-4, en feuilles.

5965. Table chronologiq. des édits, etc. depuis 1309. jusqu'en 1755. manuscrit in-fol. mar.

5966. Recueil d'ouvrages et de mémoires concern. les loix criminelles. Par. 1768, et suiv. 7 vol. in-8.

5967. Réglemens pour l'administration de la justice. Par. 1705, in-12.

$968. Loix des bâtimens, suiv. la coutume de Paris, par Desgodets, avec des notes par Goupy. Par. 1768, in-8.

5969. Code civil, d'Avril 1667, Par. 1667, in-18. 5970. Code civil et criminel. Par. 1670 et 1671, 2 vol. in-24.

5971. Ordonnances civile, criminelle et pour l'abbréviation de la procédure, et recueil d'ordonnances manuscr. avec des notes de la main du P. P. de Lamoignon. 5 vol. in-fol.

5972. Commentaire sur l'ordonnance civile et criminelle, par Jousse. Par. 1753, 2 vol. in-12.

$973. Procès-verbal des conférences pour l'examen des ordonnances civile et criminelle. Par. 1740, in-4.

5974. Code Committimus d'Août 1669. Par. 1700, in-24

3975. Code du Conseil. Par. 1740, in-24. 5976. Recueil de réglemens concernant le

contrôle des exploits et saisies mobiliaires. Par. 1732, in-12. 5977. Explication des tarifs du contrôle des actes et de l'insinuation, par Contramont. Par. 1780, 2 vol. in-8. 5978. Projets de Réglem. sur le contrôle, Manuscrits, in-fol, br.

1979. Code criminel, d'Août 1670, Par. 1738, in-24. $980 Ordonnance criminelle, d'Août 1670, avec des observations marginales; ( Manuscrit de la main du Chancel. de Lamoignon) in-4

5981. Code pénal, par Laverdy. Par. 1755, in-12. $982. Observations sur les loix criminelles de France, par Boucher d'Argis. Par. 1781, in-12.

5983. Observ. sur les loix criminelles de France, par Philpin de Piépape. Par. 1789, in-4

$984. Conférence de l'ordonnance concernant les donations, par Damours, Par. 1753, in-8. v. d. s. tr.

$985. Code des Eaux et Forets, d'Août 1669. Par. 1733 › in-24.

$986. Le même. Par. 1765, in 24.

1987. Le même, avec les réglemm. rendus en interprétation. Par. 1764. in-12.

5988. Inst. sur les Eaux et Forêts, par Jacq. Chauffourt. Par. 1603, in-8.

5989. Recueil d'ouvrages concern. les droits des fermes, manuscrits et imprimés. 18 vol. in-4.

5990. Réglemens dépendans des droits confiés à l'administration de la régie générale. Par. 1783, in-8. 5991. Ordonnance des Gabelles, de Mai 1680. Par. 1758, in-24.

5992. Recueil de réglem. concern. les Fermes et Gabelles. Rouen. 1764. 2 vol. in-8.

5993. Code Marchand, de Mars 1673. Par. 1762, in-24. 5994. Ordonn. de la Marine, d'Août 1681. Par. 1720,

in-24.

$995. Commentaire sur l'ordonnance de la Marine Marseille, 1780, 2 vol. in-12.

5996. Us et Coutumes de la mer. Rouen. 1671, in-qi 5997. Ordonn. et réglem. concern. la Marine. Par. 1786, in-4, br.

5998. Code matrimonial, par Léridant. Par. 1766, in-x2. 5999. Essai sur la Jurisprudence de la médecine en France, par Verdier. Par. 1763, in-12.

6000. Code militaire, par Briquet. Par. 1727, 3 vol. in-12, mar:

6001. Code Municipal. Par. 1761, in-12, mar.

6002. Abr. chron. d'édits, etc. concern. la Noblesse, par L. N. Cherin. Par. 1788, in-12.

6003. Code de la Police, par Duchesne. Par. 1767,

2 vol. in-12.

6004. Code des prises. Par. 1784, 2 vol. in-4.

6005. Traité sur les prises maritimes. Par. 1758, 2 tom. I vol. in-12.

6006. Code des tailles. Par. 1761, 3 vol. in-12, mar. 6007. Mém. sur les tarifs des droits de traite. Par. 1762, 2 vol. in-8.

6008. Hist. du tarif de 1664, et de la Compagnie des Indes, par du Fresne de Francheville. Par. 1746, 3 vol. in-4, v. d. s. ir.

Traités concernant les Finances, le Commerce et la Marine de France.

6009. Recherches sur les Finances de France, depuis 1595 jusqu'à 1721, par Forbonnais. Genéve, 1758. 2 vol. in-4, v. fil.

6010. Mém. de Desmarets sur l'administr. des Finances; depuis 1708 jusqu'en 1715. in-8.

6011. Recueil de pièces manuscrites sur les Finances savoir, Mém. de Law, pour l'établissement d'une banque royale-Mém. sur le systême Instr. sur les Finances, données au Roi par le Duc d'Orléans, en 1722, Mém. sur le commerce des bleds par un Intendant. Mém. sur les droits des fermes, par le pere du Chancelier d'Aguesseau.-Tarif des droits du Royau

me, avec des notes manuscrites de M. de Malesherbes. 6 vol. in-ful. et in-4.

6012. De l'administration des Finances de France, par Necker. Geneve. 1784, 3 vol. in-8, gr. pap.

6013. Vues sur l'administr. des Finances de France, par de Lubersac, Paris, 1787, in-4, br.

6014. La Dixme royale, 1764. Considérat. sur le gouvernem. ancien et présent de la France, par d'Argenson. Amst. 1765, -Lettre sur la monnaie fictive, sur son usage dans le commerce, par Jérôme Belloni, 1765 ► -Idées sur la nécessité de rendre la liberté au commerce. Lyon, 1762, in-8.

6015. Réflexions sur le traité de la Dixie roy. de Vauban, 1726, in-12.

6016. Hist. de Messieurs Paris. Par. 1776, in-8.

6017. Opuscules de M. Turgot; lettres sur les grains; le conciliateur; réflex. sur la formation et la distribution des richesses. 1788, in-8.

6018. Vie du même, par Dupont. Par. 1782, in-8 6019. Administ. provinciale, et réforme de l'impôt. Par. 1779, in-4.

6020. Impôt territorial combiné avec les principes de l'administr. de Sully et de Colbert, par de Lamerville. Strasbourg, 1783, in-4.

6021. Remontrances de la Cour des Aides, relatives aux impôts. in-8. br.

6022. Recueil de pièces concern. les impôts. 10 vol. in-8 et in-12.

6023. Almanachs des finances, années 1755 et 57. Par. 2 vol. in-12.

6024. Recueil de procès concern. l'administr. des finances. 8 vol. in-8.

6025. Mém. sur le commerce de la France, depuis la première croisade, jusqu'au règne de Louis XII, par Clicquot de Blervache. Par. 1790, in-8.

6026. Recueil de pièces sur l'administrat. des chemins. in-8. et in-12.

6027. Recueil des réglemens génér. et partic. concern. les manufactures et fabriques du Royaume. Par, Imprim. roy. 1730, 5 vol, in-4.