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^RÉPERTOIRE

UNIvERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE,

(aINQUIÈNlR hIDITNtON

RÉDUITE AUx oBJETs DoNT LA coNNAIssANCE PEUT ENcoRE ÊTRE UTILE ,

AUCMENTÉE 1° DE NoTEs INDICATIvEs DEs CHANGEMENs APPoRTÉs AUx LoIs ANCIENNEs PAR
, LEs LoIs NoUvELLEs, 2o DE DIssERTATIoNs, DE PLAIDOYERs ET DE RÉQUIsIToIREs SUR LES

UNEs ET LEs AUTREs, 3° DEs cHANGEMENs QUE LEs LoIs FRANÇAIsEs oNT sUBIs , DANs LE
RoYAUME DEs PAYs-BAs, DEPUIs L'ANNÉE 1814 ;

coRRICÉE ET FoNDUE AvEc LEs ADDITIoNs FoRMANT LEs ToMEs 15, 16 ET 17 DE LA 4° ÉDITIoN ;

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RÉPERTOIRE

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II. Les curés peuvent refuser la sépulture 2 IIX hérétiques séparés de la communion de rEglise, et aux personnes qui ont été nommement et juridiquement excommuniées.

Mais, quoique le quatrième concile de Latran, célebré en 1215, ait prononcé contre les personnes qui ne satisfont point au devoir Pascal, la peine de l'excommunication, et d'être privées de la sépulture ecclésiastique après leur mort, il n'est pas permis de refuser cette sepulture en France , parceque les dis. positions de ce concile n'y sont suivies que quand la peine a été appliquée par ceux qui ont juridiction pour cet effet. Le parlement de Paris l'a ainsi jugé par un arrêt du 19mars "755. L'espèce est rapportée en ces termes, dans la collection de jurisprudences

ToME XXXI.

« Jean-Alexandre Boileau, chirurgien à , Saint-Vrain, mourut au mois de novembre 1754 , sans avoir reçu les sacremens. Il était notoire dans la paroisse, qu'il n'avait pas satisfait au devoir pascal depuis plusieurs années ; mais il assistait aux osfices de l'eglise, et avait d'ailleurs eté administré dans une grande maladie en 1745 La famille de ce par- ticulier ayant demandé au sieur Sigonneau, curé de Saint.Vrain, qu'il fixât l'heure de l'enterrement, le curé repondit que, Boileau étant mort dans un etat de réprobation , il ne lui accorderait point la Sépulture ecclésiastique.Après bien des remontrances inutiles, les héritiers de Boileau firent une sommation au curé de l'inhumer avec les céremonies ordinaires ; le curé répondit qu'il ne pouvait se prêter à l'inhumation demandée, sans encourir les censures ecclesiastiques et sans compromettre son ministère, en devenant le fauteur de l'impiété et de l'irreligion dans sa paroisse, et en contrevenant aux canons de l'église et au rituel.

» Sur ce refus, les héritiers s'adressèrent au juge haut-justicier du lieu, auquel ils rendirent plainte de la diffamation faite par le curé. Ils demanderent aussi permission d'informer, et par provision , que l'inhumation fût ordonnée avec les cérémonies et les prières ordinaires. Le juge permit d'informer, et ordonna qu'il serait fait nouvelle sommation au curé d'inhumer, et qu'en cas de refus, il serait assigne au lendemain.Au lieu de satisfaire, le cure protesta que, s'agissant de Sépulture eccclésiastique, il avait été mal-à

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