Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 31H. Tarlier, 1828 |
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... Sociétés universelles . S. III . Des Sociétés de commerce . ] ] On distingue , dans le commerce , quatre sortes de Sociétés : savoir , les Sociétés en nom collectif , les Sociétés en commandite , les So- ciétés anonymes [ [ et les Sociétés ...
... Sociétés universelles . S. III . Des Sociétés de commerce . ] ] On distingue , dans le commerce , quatre sortes de Sociétés : savoir , les Sociétés en nom collectif , les Sociétés en commandite , les So- ciétés anonymes [ [ et les Sociétés ...
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... Société en commandite se con- tracte entre un ou plusieurs associés responsa- bles et solidaires , et un ou plusieurs associés , simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite . » Elle est régie ...
... Société en commandite se con- tracte entre un ou plusieurs associés responsa- bles et solidaires , et un ou plusieurs associés , simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite . » Elle est régie ...
Pagina 261
... Société , seront partagés par moitié , comme est dit à l'art . 7 , s'il en ... commandite , et que conséquemment il n'est oblige aux dettes sociales que ... Société à une Société en commandite ; que les circulaires n'en font aucune ...
... Société , seront partagés par moitié , comme est dit à l'art . 7 , s'il en ... commandite , et que conséquemment il n'est oblige aux dettes sociales que ... Société à une Société en commandite ; que les circulaires n'en font aucune ...
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... Société ; » Que , de l'ensemble de ces circonstances , il resulte que le ... commandite , sur- tout pris égard à la mise de fonds et à l'indus- trie du ... Société cesseront de snite ; et , art . 15 , en cas de décès de l'associé ...
... Société ; » Que , de l'ensemble de ces circonstances , il resulte que le ... commandite , sur- tout pris égard à la mise de fonds et à l'indus- trie du ... Société cesseront de snite ; et , art . 15 , en cas de décès de l'associé ...
Pagina 263
... Société contractée pour avoir son siége et son exécution à Londres , ne peut pas l'avoir été en commandite , puis qu'en Angleterre , on ne connaît pas cette es- pèce de Société , et que toute Société , même qualifiée de commanditaire ...
... Société contractée pour avoir son siége et son exécution à Londres , ne peut pas l'avoir été en commandite , puis qu'en Angleterre , on ne connaît pas cette es- pèce de Société , et que toute Société , même qualifiée de commanditaire ...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence: Sép - Sub, Volume 31 Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1828 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 31 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1828 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 31 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1828 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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