Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 31H. Tarlier, 1828 |
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... ledit cadavre serait levé , porté et in- humé dans le cimetière par Pierre Rousson- neau , huissier commis à cet effet , lequel se ferait assister de deux témoins , prendrait tel nombre de personnes qu'il jugerait nécessaire , et ...
... ledit cadavre serait levé , porté et in- humé dans le cimetière par Pierre Rousson- neau , huissier commis à cet effet , lequel se ferait assister de deux témoins , prendrait tel nombre de personnes qu'il jugerait nécessaire , et ...
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... ledit trésorier , et partagé également entre toutes les fabriques . » 9. Les céremonies religieuses pour les corps présentés à l'église avec un certificat d'indigence , seront les mêmes que celles indi- quees dans la sixième classe ...
... ledit trésorier , et partagé également entre toutes les fabriques . » 9. Les céremonies religieuses pour les corps présentés à l'église avec un certificat d'indigence , seront les mêmes que celles indi- quees dans la sixième classe ...
Pagina 16
... ledit garde n'avait pas prêté Serment devant le tribunal de l'arrondisse- ment de Blois , dans l'étendue duquel était la résidence actuelle dudit garde . >> Excès de pouvoir , violation de l'art . 12 du tit . 3 de la loi du 15-29 ...
... ledit garde n'avait pas prêté Serment devant le tribunal de l'arrondisse- ment de Blois , dans l'étendue duquel était la résidence actuelle dudit garde . >> Excès de pouvoir , violation de l'art . 12 du tit . 3 de la loi du 15-29 ...
Pagina 17
... ledit Chaufton , ce garde n'avait pas prêté Serment devant le tribunal de Bourgoing où les prévenus étaient cités , et dans le territoire duquel le prétendu délit avait été commis ; » La cour rejette le pourvoi ... » . V. L'art . 20 du ...
... ledit Chaufton , ce garde n'avait pas prêté Serment devant le tribunal de Bourgoing où les prévenus étaient cités , et dans le territoire duquel le prétendu délit avait été commis ; » La cour rejette le pourvoi ... » . V. L'art . 20 du ...
Pagina 20
... ledit crean- » cier n'y est présent , devra le faire par de- » vant juge competent , quand requis en sera ; » et devront les Sermens , pour valoir , être » écrits és lettriages , ou reconnus par record » en forme de tant plus ( 1 ) » 21 ...
... ledit crean- » cier n'y est présent , devra le faire par de- » vant juge competent , quand requis en sera ; » et devront les Sermens , pour valoir , être » écrits és lettriages , ou reconnus par record » en forme de tant plus ( 1 ) » 21 ...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence: Sép - Sub, Volume 31 Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1828 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 31 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1828 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 31 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1828 |
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