Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 31H. Tarlier, 1828 |
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... serait fait nouvelle sommation aut curé d'inhumer , et qu'en cas de refus , il serait assigné au lendemain . Au lieu de satis- faire , le cure protesta que , s'agissant de Sé- pulture eccclésiastique , il avait été mal - à- III ...
... serait fait nouvelle sommation aut curé d'inhumer , et qu'en cas de refus , il serait assigné au lendemain . Au lieu de satis- faire , le cure protesta que , s'agissant de Sé- pulture eccclésiastique , il avait été mal - à- III ...
Pagina 2
... serait procédé par le cure du lieu , on par un pre- tre par lui commis . à l'inhumation du cada vre de Jean - Alexandre Boileau , décédé le 12 , en observant les cérémonies et les prières qui sont d'usage , et à l'inscription de ladite ...
... serait procédé par le cure du lieu , on par un pre- tre par lui commis . à l'inhumation du cada vre de Jean - Alexandre Boileau , décédé le 12 , en observant les cérémonies et les prières qui sont d'usage , et à l'inscription de ladite ...
Pagina 7
... serait faite par experts . Une sentence du 13 juillet 1723 donna acte aux échevins de leurs offres , et débouta le sicur Silvy , dépens compensés , avec défenses à toutes personnes et particulièrement aux échevins et au şieur Silvy , de ...
... serait faite par experts . Une sentence du 13 juillet 1723 donna acte aux échevins de leurs offres , et débouta le sicur Silvy , dépens compensés , avec défenses à toutes personnes et particulièrement aux échevins et au şieur Silvy , de ...
Pagina 14
... serait trop long de répondre à cette ques- tion dans toute son étendue ( 1 ) : bornons - nous ( 1 ) On a parlé sous les mots Commis , no 3 , Garde champêtre , Garde des bois , sect . 1 , § . 2 , sect . 3 et 5 , et Octrois , des juges ...
... serait trop long de répondre à cette ques- tion dans toute son étendue ( 1 ) : bornons - nous ( 1 ) On a parlé sous les mots Commis , no 3 , Garde champêtre , Garde des bois , sect . 1 , § . 2 , sect . 3 et 5 , et Octrois , des juges ...
Pagina 21
... serait besoin qu'il y füt inséré quel » que Serment ; néanmoins ( ajoutait - il ) si » difficulté en sourdait , l'obligé et le créan » cier , si vivans étaient , devront faire ledit » Serment » , Le 21 mai 1744 , le conseil souverain de ...
... serait besoin qu'il y füt inséré quel » que Serment ; néanmoins ( ajoutait - il ) si » difficulté en sourdait , l'obligé et le créan » cier , si vivans étaient , devront faire ledit » Serment » , Le 21 mai 1744 , le conseil souverain de ...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence: Sép - Sub, Volume 31 Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1828 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 31 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1828 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 31 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1828 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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