Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, Volume 2 |
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... électeur . C'était un grand bien de n'avoir , ni de droit , ni de fait , exclu de la représentation les candidats de ... électeurs des candidats ministériels , ni faire travailler les élec- tions par les préfets ou par des agens de ...
... électeur . C'était un grand bien de n'avoir , ni de droit , ni de fait , exclu de la représentation les candidats de ... électeurs des candidats ministériels , ni faire travailler les élec- tions par les préfets ou par des agens de ...
Pagina 58
... électeurs adjoints par le gouvernement aux corps électoraux ; et , avec ces adjoints , on fit élire , ou plutôt présenter au sénat qui l'on voulut , comme nous avons vu , en 1815 , par des électeurs adjoints , élire les introu- vables ...
... électeurs adjoints par le gouvernement aux corps électoraux ; et , avec ces adjoints , on fit élire , ou plutôt présenter au sénat qui l'on voulut , comme nous avons vu , en 1815 , par des électeurs adjoints , élire les introu- vables ...
Pagina 113
... . Les électeurs et les députés sont convoqués à Paris , en assem- joignent , obtiennent de brillans succès : on prévoit néanmoins DE J.-D. LANJUINA IS . 93 Droits politiques et civils des Français avant la Charte de 1814.
... . Les électeurs et les députés sont convoqués à Paris , en assem- joignent , obtiennent de brillans succès : on prévoit néanmoins DE J.-D. LANJUINA IS . 93 Droits politiques et civils des Français avant la Charte de 1814.
Pagina 131
... électeurs et éligibles , participent à la souveraineté constituée , à l'autorité législative . Cette souveraineté , cette autorité , ne sont établies que pour protéger et garantir les droits privés ou civils : et ceux - ci ...
... électeurs et éligibles , participent à la souveraineté constituée , à l'autorité législative . Cette souveraineté , cette autorité , ne sont établies que pour protéger et garantir les droits privés ou civils : et ceux - ci ...
Pagina 161
... électeurs ou éligibles . 191. Quant à la détermination des délits et des peines en cette matière , elle est assez exacte , assez sévère dans le Code Criminel de février 1810 , et rien n'empêche qu'avec le tems on ne la corrige , on ne l ...
... électeurs ou éligibles . 191. Quant à la détermination des délits et des peines en cette matière , elle est assez exacte , assez sévère dans le Code Criminel de février 1810 , et rien n'empêche qu'avec le tems on ne la corrige , on ne l ...
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Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, Volume 3 comte Jean Denis Lanjuinais Volledige weergave - 1832 |
Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, Volume 4 comte Jean Denis Lanjuinais Volledige weergave - 1832 |
Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, Volume 1 comte Jean Denis Lanjuinais Volledige weergave - 1832 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
abrogées abus actes administrateurs agens arbitraire article assemblée nationale assemblées autorités bres cassation cham chambre des députés chambre des pairs chambre élective CHAPITRE Charte constitutionnelle Charte de 1814 citoyens Code Civil compétence comte conseil conseil-d'état consentement conserver constitution constitution de 1791 cour de cassation cour des pairs crimes criminelle délits départemens despotisme directe dispositions doit doivent ecclésiastiques électeurs électoraux enfin établi féodal forme garanties générale gouvernemens gouvernement héréditaire judiciaire jugemens juges jurés justice l'art l'article l'autorité latives légalement liberté lois secondaires long-tems Louis XVIII magistrats majoratisés majorats membres ment ministérielle ministres monarchie Montesquieu Napoléon nation nationale nécessaire nobles noblesse nommés ordonnances peuple peuvent politiques pouvoir exécutif premier présent prince priviléges provisoire public publique raison réglemens règles religion représentans responsabilité révision rois royale royaume s'il sage sénat sénateurs sénatus-consultes sens serait session seul social spécialement stitution substitutions tems ticle tion titre tribunaux trône volonté votes vrai
Populaire passages
Pagina 316 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Pagina 320 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Pagina 213 - Les princes ne peuvent prendre séance à la chambre que de l'ordre du roi , exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence.
Pagina 316 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Pagina 315 - Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité...
Pagina 295 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Pagina 320 - Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.
Pagina 319 - Aucun amendement ne peut être fait à une loi , s'il n'a été proposé ou consenti par le roi , et s'il n'a été renvoyé et discuté dans les bureaux. 47.
Pagina 318 - Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la Chambre , et jugé que par elle en matière criminelle. DE LA CHAMRRE DES DÉPUTÉS DES DEPARTEMENS.
Pagina 130 - Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du trésor royal.