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" Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du trésor royal. "
Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais - Pagina 130
door comte Jean Denis Lanjuinais - 1832
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814 - 72 pagina’s
...protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique...reçoivent seuls des traitemens du trésor royal. 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se conformant aux...
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Bulletin des lois

France - 1814 - 474 pagina’s
...protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique...reçoivent seuls des traitemens du trésor royal. 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 1

1814 - 418 pagina’s
...roême-protectioa. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 3. Les ministres de la religion catholique, apostolique...des autres cultes chrétiens,. reçoivent seuls .des traitemcns du trésor royal. & Les François ont le droit de publier, et. de faire imprimer leur»...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

1814 - 426 pagina’s
...protection. 6. Cependant la religion, catholique , apostolique et romaine est laïcligion de PEtat. 7. Les, ministres de la religion catholique, apostolique...des. autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitemuas. du trésor royal. S.. Les francois ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions,...
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

1814 - 648 pagina’s
...apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 7. Les ministres de la religion catholique , apo§toliqueet romaine, et ceux des autres cultes chrétiens ^ reçoivent seuls des traitemens du trésor royal. . 8. .Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se conformant...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 pagina’s
...protection. VI. Cependant la religion Catholique, Apostolique, et Romaine, est la religion de l'Etat. VII. Les Ministres de la religion Catholique, Apostolique,...reçoivent seuls des traitemens du Trésor Royal. VIII. Les Français ont le droit île publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 pagina’s
...protection. 6, Cependant fa religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'état. , V. Les' ministres de la religion catholique , apostolique...reçoivent seuls des traitemens du trésor royal. 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se conformant aux...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est, la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion catholique , apostolique...des autres cultes chrétiens , reçoivent seuls des traiiemens du trésor royaL 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions...
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France as it Is, Not Lady Morgan's France, Volume 1

William Playfair - 1819 - 458 pagina’s
...protection. 6. Cependant la religion Catholique, apostolique et Romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion Catholique, apostolique...reçoivent seuls des traitemens du trésor royal. 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 pagina’s
...la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État. — Ch. 1830, art. 6. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique...reçoivent seuls des traitemens du trésor royal. — Ch. 1830, art. 6. . . 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions...
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