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DE L'ExposÉ DEs MoTIFs, sur chaque loi, présenté par les
Orateurs du Gouvernement ; — DEs RAProRTs FAITs AU
TRIBUNAT au nom de la Commission de Législation ;-DEs
oriNIoNs ÉMIsEs dans le cours de la discussion ; – DEs
DIscoURs PRoNoNcÉs AU coRPs LÉGIsLATIF par les Orateurs
du Tribunat; —- Et d'une Table analytique et raisonnée des
matieres tant du Code que des discours.

| ToME CINQUIEME.

Contenant la discussion des titres, Des Contrats ou des Obliga-
tions conventionnelles en général ; — Des Engagements qui se
forment sans convention ; — Du Contrat de mariage, et des

Droits respectifs des époux. 2

| A PARIS,

· CHEz FIRMIN DIDoT, LIBRAIRE,
ET FoNDEUR EN CARACTEREs D'IMPRIMERIE,
RUE DE THIoNvILLE, No 1o.

1 8 o 8.

CODE NAPOLEON.

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EXPOSÉ des motifs de la loi sur les contrats ou les obligations conventionnelles en général (Tome I, page 2o6), par le conseiller d'état BIGoT-PRÉAMENEU.

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Le titre du Code civil ayant pour objet les contrats, ou les obligations conventionnelles en général, offre le tableau des rapports les plus multipliés des hommes en société. Les obligations conventionnelles se répetent chaque jour, à chaque instant. Mais tel est l'ordre admirable de la providence, qu'il n'est besoin, pour régler tous ces rapports, que de se conformer aux principes, qui sont dans la raison et dans le cœur de tous les hommes. C'est-là, c'est dans l'équité, c'est dans la conscience, que les Romains

V. Motifs. I

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ont trouvé ce corps de doctrine, qui rendra immor-
telle leur législation.
Avoir prévu le plus grand nombre de conventions
auxquelles l'état des hommes en société donne nais-
sance, avoir balancé tous les motifs de décision entre
les intérêts les plus opposés et les plus compliqués,
avoir dissipé la plupart des nuages dont souvent l'é-
quité se trouve enveloppée, avoir rassemblé tout ce
que la morale et la philosophie ont de plus sublime
et de plus sacré ; tels sont les travaux réunis dans
cet immense et précieux dépôt, qui ne cessera de mé-
riter le respect des hommes, dépôt qui contribuera
à la civilisation du globe entier, dépôt dans lequel
toutes les nations policées se félicitent de reconnaître
la RAIsoN ÉCRITE.
Il serait difficile d'espérer que l'on pût encore
faire des progrès dans cette partie de la science lé-
gislative. Si elle est susceptible de quelque perfec-

tionnement, c'est en lui appliquant une méthode qui

la rende plus facile à ceux qui se livrent à cette étude,
et avec laquelle l'usage puisse en devenir familier à
ceux qui, pour diriger leur conduite, voudraient en
connaître les principales regles.
Les jurisconsultes qui, sous Justinien, recueilli-
rent le Digeste et rédigerent les Institutes, reconnu-
rent combien il serait utile de rassembler les princi-
pes, qui avaient dicté le nombre infini de décisions
dont le Digeste se compose. -
Ils réunirent à la fin de cette grande collection, et
sous les deux titres de verborum significatione et de
regulis juris, un assez grand nombre de propositions
qui, par leur précision et par leur fréquente appli-
tion, sont de la plus grande utilité : mais elles ne
sont point classées par ordre de matieres ; elles ne
présentent point sur chaque partie du droit des no-
tions suffisantes ; il en est même plusieurs qu'il est
difficile de concilier ou d'expliquer.
Les Institutes sont, comme les précédents ouvra-

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