Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ...Chez Firmin Didot, libraire, 1808 - 10 pagina's |
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... Déja ce vœu a été réalisé par plu- sieurs gouvernements . La France met , sous ce rap- port , au nombre des ouvrages les plus parfaits , ceux de Domat et de Pothier . Mais il était encore nécessaire de choisir dans ces vastes ...
... Déja ce vœu a été réalisé par plu- sieurs gouvernements . La France met , sous ce rap- port , au nombre des ouvrages les plus parfaits , ceux de Domat et de Pothier . Mais il était encore nécessaire de choisir dans ces vastes ...
Pagina 4
... déja tracé de- puis long - temps , est à - la - fois le plus simple et le plus méthodique . " Les contrats , soit qu'ils aient une dénomination propre , soit qu'ils n'en aient pas , sont soumis à des regles générales elles sont l'objet ...
... déja tracé de- puis long - temps , est à - la - fois le plus simple et le plus méthodique . " Les contrats , soit qu'ils aient une dénomination propre , soit qu'ils n'en aient pas , sont soumis à des regles générales elles sont l'objet ...
Pagina 52
... déja été expliquée , et par la prescription , qui fera l'objet d'un titre particulier . Du paiement en général . Le paiement est réel lorsque le débiteur accomplit réellement ce qu'il s'est obligé de donner ou de faire . Tout paiement ...
... déja été expliquée , et par la prescription , qui fera l'objet d'un titre particulier . Du paiement en général . Le paiement est réel lorsque le débiteur accomplit réellement ce qu'il s'est obligé de donner ou de faire . Tout paiement ...
Pagina 66
... déja en faillite ouverte ou tombée en déconfiture au moment de la délégation . L'équité a dû faire consa- crer cette opinion . La délégation est un contrat com- mutatif dans lequel le créancier qui doit recevoir un équivalent de la ...
... déja en faillite ouverte ou tombée en déconfiture au moment de la délégation . L'équité a dû faire consa- crer cette opinion . La délégation est un contrat com- mutatif dans lequel le créancier qui doit recevoir un équivalent de la ...
Pagina 68
... Déja on a vu que ces distinctions et ces subtilités n'ont point été admises en France : une simple con- vention entre le débiteur et le créancier suffit pour éteindre de plein droit une dette de quelque nature qu'elle soit . Cette ...
... Déja on a vu que ces distinctions et ces subtilités n'ont point été admises en France : une simple con- vention entre le débiteur et le créancier suffit pour éteindre de plein droit une dette de quelque nature qu'elle soit . Cette ...
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Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les ... France Volledige weergave - 1808 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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