Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ...Chez Firmin Didot, libraire, 1808 - 10 pagina's |
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... novation , par la remise volontaire , par la compensation , par la confusion , par la perte de la chose , par la nullité ou la rescision , par l'effet de la condition résolutoire , qui a déja été expliquée , et par la prescription , qui ...
... novation , par la remise volontaire , par la compensation , par la confusion , par la perte de la chose , par la nullité ou la rescision , par l'effet de la condition résolutoire , qui a déja été expliquée , et par la prescription , qui ...
Pagina 65
... novation . ART La deuxieme maniere dont les obligations peuvent 1271 s'éteindre est la novation . On donne le nom de novation à la substitution d'une nouvelle dette à l'ancienne l'ancienne est éteinte au moyen de ce qu'il y en a une ...
... novation . ART La deuxieme maniere dont les obligations peuvent 1271 s'éteindre est la novation . On donne le nom de novation à la substitution d'une nouvelle dette à l'ancienne l'ancienne est éteinte au moyen de ce qu'il y en a une ...
Pagina 66
... novation n'est autre chose que l'acquittement de la premiere dette par la nouvelle que le tiers con- tracte ; et ce tiers n'a point eu , pour payer en acquit du débiteur , besoin de son intervention . La délégation ne doit pas être ...
... novation n'est autre chose que l'acquittement de la premiere dette par la nouvelle que le tiers con- tracte ; et ce tiers n'a point eu , pour payer en acquit du débiteur , besoin de son intervention . La délégation ne doit pas être ...
Pagina 67
... novation . Le créancier , le débiteur et l'obligation restent toujours les mêmes . L'indication est un simple mandat donné le débiteur à la per- sonne indiquée pour payer à sa place , ou par le créancier à la personne indiquée pour ...
... novation . Le créancier , le débiteur et l'obligation restent toujours les mêmes . L'indication est un simple mandat donné le débiteur à la per- sonne indiquée pour payer à sa place , ou par le créancier à la personne indiquée pour ...
Pagina 131
... novation , la remise de la dette , la compensation , la confusion , la perte de la chose , la nullité ou la rescision de la convention , l'effet de la condition résolutoire , et la prescription . ART Premier moyen d'extinction .... Par ...
... novation , la remise de la dette , la compensation , la confusion , la perte de la chose , la nullité ou la rescision de la convention , l'effet de la condition résolutoire , et la prescription . ART Premier moyen d'extinction .... Par ...
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Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les ... France Volledige weergave - 1808 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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