Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ...Chez Firmin Didot, libraire, 1808 - 10 pagina's |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 68
Pagina 14
... pourrait être l'objet d'une obligation , lorsqu'on ne pourrait savoir quelle en est l'espece ; il en serait de même , si l'obligation avait pour objet du blé ou du vin , sans que l'intention des parties sur la quantité pût être connue ...
... pourrait être l'objet d'une obligation , lorsqu'on ne pourrait savoir quelle en est l'espece ; il en serait de même , si l'obligation avait pour objet du blé ou du vin , sans que l'intention des parties sur la quantité pût être connue ...
Pagina 24
... pourrait produire aucun : Quoties in stipulatio- nibus consuetudinis ambigua oratio est , commodissi- mum est id accipi quo res de quá agitur in tuto sit . L. 80. ff . de Verb . oblig . 1158 1159 1161 2 Si les termes sont susceptibles ...
... pourrait produire aucun : Quoties in stipulatio- nibus consuetudinis ambigua oratio est , commodissi- mum est id accipi quo res de quá agitur in tuto sit . L. 80. ff . de Verb . oblig . 1158 1159 1161 2 Si les termes sont susceptibles ...
Pagina 33
... pourrait pas exciper de ce qu'il comptait sur un choix qui n'existait pas . S'il a regardé comme pou- vant être l'un des objets de l'obligation ce qui n'en était pas susceptible , c'est un fait qu'il ne peut im- puter au créancier , à ...
... pourrait pas exciper de ce qu'il comptait sur un choix qui n'existait pas . S'il a regardé comme pou- vant être l'un des objets de l'obligation ce qui n'en était pas susceptible , c'est un fait qu'il ne peut im- puter au créancier , à ...
Pagina 34
... pourrait pas exiger qu'au lieu de la chose existante , on lui donnât le prix de celle qui est périe : cette prétention ne serait pas fondée , lors même que la perte de l'une de ces choses serait arrivée par la faute du débiteur , parce ...
... pourrait pas exiger qu'au lieu de la chose existante , on lui donnât le prix de celle qui est périe : cette prétention ne serait pas fondée , lors même que la perte de l'une de ces choses serait arrivée par la faute du débiteur , parce ...
Pagina 36
... pourrait pas , par sa faute , intervertir -- le droit du créancier qui a poursuivi , et le créancier qui aurait formé sa demande le second , ne pour- rait pas se prévaloir d'un droit dont l'autre serait déjà dans une sorte de possession ...
... pourrait pas , par sa faute , intervertir -- le droit du créancier qui a poursuivi , et le créancier qui aurait formé sa demande le second , ne pour- rait pas se prévaloir d'un droit dont l'autre serait déjà dans une sorte de possession ...
Overige edities - Alles bekijken
Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les ... France Volledige weergave - 1808 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
actes actes récognitifs aliéner aurait biteur cause caution cession chose clause pénale co-débiteurs Code civil commun communauté légale compensation condition condition résolutoire conséquence contrat de mariage convention conventionnelle coutumes créancier déclaration déféré déja derniere dettes disposition division doit dommages et intérêts écrit effet enfants engagements envers époux espece faculté femme gation général héritiers hypotheques immeubles juge jurisconsultes juste justice l'acte l'article l'autre l'égard l'équité l'exécution l'obligation l'un législation libération lidarité lois romaines lorsqu'il maniere mari matiere ment mineur mobilier motifs munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paraphernaux partage particuliere pendant le mariage pere personne personnels peuvent Pothier pourrait premiere présomption présumer preuve littérale preuve testimoniale principe projet de loi propriétaire quasi-contrats quasi-délit quittance raison régime dotal regles remise renoncer rescision restitution résulte s'il seing-privé serait serment serment décisoire seul simple société somme stipulation subrogation succession systême teur tiers tion titre tribunat vention ᎪᎡᎢ