Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ...Chez Firmin Didot, libraire, 1808 - 10 pagina's |
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... leurs paiements sont des faits sur lesquels , comme sur tous les autres , il peut y avoir ou une preuve littérale , ou une preuve testi- moniale , ou des présomptions , ou l'aveu de la 80 ( No 59. ) LIVRE III , TITRE III .
... leurs paiements sont des faits sur lesquels , comme sur tous les autres , il peut y avoir ou une preuve littérale , ou une preuve testi- moniale , ou des présomptions , ou l'aveu de la 80 ( No 59. ) LIVRE III , TITRE III .
Pagina 81
... preuve littérale est celle qui , comme le nom l'indique , est fondée sur un écrit . Cet écrit est , où authentique , ou sous signature privée . ART . Les actes authentiques sont ceux qui ont été reçus 1317 par des officiers publics ...
... preuve littérale est celle qui , comme le nom l'indique , est fondée sur un écrit . Cet écrit est , où authentique , ou sous signature privée . ART . Les actes authentiques sont ceux qui ont été reçus 1317 par des officiers publics ...
Pagina 95
... preuve littérale ; mais la loi qui l'exige serait facilement éludée , si cette perte pouvait être autrement constatée que par un fait sus- ceptible d'une preuve positive : tels sont les cas for- tuits , imprévus , et résultant d'une ...
... preuve littérale ; mais la loi qui l'exige serait facilement éludée , si cette perte pouvait être autrement constatée que par un fait sus- ceptible d'une preuve positive : tels sont les cas for- tuits , imprévus , et résultant d'une ...
Pagina 171
... preuve , tant des obligations que de leur ex- tinction , s'établit , suivant la diversité des cas , par des écrits , par des témoins , par des présomptions , l'aveu de la partie , et par De la preuve littérale .... La preuve littérale ...
... preuve , tant des obligations que de leur ex- tinction , s'établit , suivant la diversité des cas , par des écrits , par des témoins , par des présomptions , l'aveu de la partie , et par De la preuve littérale .... La preuve littérale ...
Pagina 182
... preuve littérale peut néanmoins résulter d'au- tres écrits qui ne sont ni titres authentiques , ni actes sous seing - privé . Par exemple , les livres des marchands font preuve contre eux ; mais celui qui en veut tirer avantage ne peut ...
... preuve littérale peut néanmoins résulter d'au- tres écrits qui ne sont ni titres authentiques , ni actes sous seing - privé . Par exemple , les livres des marchands font preuve contre eux ; mais celui qui en veut tirer avantage ne peut ...
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Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les ... France Volledige weergave - 1808 |
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