Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ...Chez Firmin Didot, libraire, 1808 - 10 pagina's |
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... obligation , et qui a besoin d'avoir la preuve qu'il s'est libéré : les frais du paiement doivent donc être à sa charge . 1 Du paiement avec subrogation . ART . L'obligation est éteinte 56 ( N ° 59. ) LIVRE III , TITRE III .
... obligation , et qui a besoin d'avoir la preuve qu'il s'est libéré : les frais du paiement doivent donc être à sa charge . 1 Du paiement avec subrogation . ART . L'obligation est éteinte 56 ( N ° 59. ) LIVRE III , TITRE III .
Pagina 57
... subrogation . ART . L'obligation est éteinte à l'égard du créancier , par 1249 e paiement que lui fait une tierce personne subro- 1250 gée dans ses droits , sans que cette obligation soit éteinte à l'égard du débiteur . La subrogation ...
... subrogation . ART . L'obligation est éteinte à l'égard du créancier , par 1249 e paiement que lui fait une tierce personne subro- 1250 gée dans ses droits , sans que cette obligation soit éteinte à l'égard du débiteur . La subrogation ...
Pagina 58
... subrogation est celui qui avait été consacré par un arrêt de reglement du parlement de Paris , du 6 juil- let 1690 . Quant à la subrogation de plein droit , elle a lieu dans tous les cas où un co - débiteur , une caution , et en général ...
... subrogation est celui qui avait été consacré par un arrêt de reglement du parlement de Paris , du 6 juil- let 1690 . Quant à la subrogation de plein droit , elle a lieu dans tous les cas où un co - débiteur , une caution , et en général ...
Pagina 59
... subrogation . L'acquéreur d'un immeuble qui emploie le prix de son acquisition au paiement des créanciers auxquels cet héritage était hypothéqué , n'était point subrogé par les lois romaines , ou du moins elles offraient encore à cet ...
... subrogation . L'acquéreur d'un immeuble qui emploie le prix de son acquisition au paiement des créanciers auxquels cet héritage était hypothéqué , n'était point subrogé par les lois romaines , ou du moins elles offraient encore à cet ...
Pagina 116
... subrogation naturelle et légale . Comment doivent s'interprêter les conventions ? L'interprétation de la loi générale appartient au législateur . L'interprétation de la loi particuliere des con- tractants ne pouvait appartenir qu'aux ...
... subrogation naturelle et légale . Comment doivent s'interprêter les conventions ? L'interprétation de la loi générale appartient au législateur . L'interprétation de la loi particuliere des con- tractants ne pouvait appartenir qu'aux ...
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Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les ... France Volledige weergave - 1808 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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