Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ...Chez Firmin Didot, libraire, 1808 - 10 pagina's |
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... culpá : si , comme dans le prêt , l'avantage du débi- teur avait été seul considéré , il était tenu culpá le- vissima . Cette division des fautes est plus ingénieuse qu'u- tile dans 16 ( N ° 59. ) LIVRE III , TITRE III .
... culpá : si , comme dans le prêt , l'avantage du débi- teur avait été seul considéré , il était tenu culpá le- vissima . Cette division des fautes est plus ingénieuse qu'u- tile dans 16 ( N ° 59. ) LIVRE III , TITRE III .
Pagina 23
... teur avait laissé accumuler les intérêts , il n'était pas regardé comme faisant au créancier , par le défaut de paiement , un tort également susceptible d'être réparé par une indemuité , comme il Ꭹ était condamné pour le retard dans le ...
... teur avait laissé accumuler les intérêts , il n'était pas regardé comme faisant au créancier , par le défaut de paiement , un tort également susceptible d'être réparé par une indemuité , comme il Ꭹ était condamné pour le retard dans le ...
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... teur , doit - elle le regarder comme étant lié civile- ment lorsqu'il a payé ? Il ne s'agit point ici de ces obligations qui , la législation romaine , avaient été mises au nombre des obligations naturelles , parce que n'ayant ni la ...
... teur , doit - elle le regarder comme étant lié civile- ment lorsqu'il a payé ? Il ne s'agit point ici de ces obligations qui , la législation romaine , avaient été mises au nombre des obligations naturelles , parce que n'ayant ni la ...
Pagina 54
... teur avait un juste sujet de le regarder comme le vé- ritable créancier ; tel serait un héritier qui , d'abord possesseur légitime de la succession , recevrait le paiement des sommes dues , et serait ensuite évincé par un héritier plus ...
... teur avait un juste sujet de le regarder comme le vé- ritable créancier ; tel serait un héritier qui , d'abord possesseur légitime de la succession , recevrait le paiement des sommes dues , et serait ensuite évincé par un héritier plus ...
Pagina 60
... teur , l'imputation a été faite sur l'une des dettes spécialement , il ne doit plus être admis à revenir contre son acquiescement , à moins qu'il y ait eu dol ou surprise de la part du créancier . Lorsqu'aucune imputation n'a été faite ...
... teur , l'imputation a été faite sur l'une des dettes spécialement , il ne doit plus être admis à revenir contre son acquiescement , à moins qu'il y ait eu dol ou surprise de la part du créancier . Lorsqu'aucune imputation n'a été faite ...
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Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les ... France Volledige weergave - 1808 |
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