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" ... ou donner, ne souffrir estre faict ou donné aucun destourbier ou empeschement au... "
Mémoires de la Société historique, littéraire et scientifique du Cher - Pagina 27
door Société historique, littéraire et scientifique du Cher, Bourges - 1893
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Mémoires de la Société archéologique de Touraine: Série in-80

Société archéologique de Touraine - 1861 - 488 pagina’s
...riaulx, ainsi que diet est dessus et que faire souloyent ès autres deux foires dessudictes, sans leur donner ne souffrir estre faict ou donné aucun destourbier ou empeschement, au contraire ; mais si aucun empeschement leur estoit sur ce faict mis ou donné, si le estent et mectent ou facent oster...
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Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne, Volume 1

Joseph Garnier - 1867 - 604 pagina’s
...user les dictz supplians et leurs successeurs plainement et paisiblement, sans en ce leur faire mectre ou donner, ne souffrir estre faict ou donné aucun destourbier ou empeschement au con19 c traire; lequel si faict, mis ou donné leur avoit esté ou estoit, ilz les mectent ou facent...
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Cartulaire du prieuré de La Charité-sur-Loire (Nièvre), ordre de Cluni

Charité-sur-Loire (France : Cluniac priory) - 1887 - 546 pagina’s
...octroy et licence jouyr et user plainement et paisiblement, selon la forme et teneur de ces présentes, sans en ce leur faire ou donner, ne souffrir estre faict ou donné ores ou pour le temps a venir, aucun tourbier ou empeschement au contraire. Car ainsy nous plaist-il...
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Les métiers de Blois, Volume 13

Alfred Bourgeois - 1892 - 1130 pagina’s
...laissent lesdiz supplians et chacun d'eulx joir et vser plainement et paisiblement, sans au contraire leur faire ou donner ne souffrir estre faict ou donné aucun destourbier ou empeschement, en mettant ou faisant mectre au néant ledit procès ainsi meu entre nostredict procureur et eulx pour...
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Recueil de genéalogies lilloises, Volume 14

Paul Denis du Péage - 1908 - 484 pagina’s
...forme et manière que dit est, plainement, paisiblement et perpétuellement joyr et user, sans lui faire ou donner, ne souffrir estre faict ou donné..... aucun destourbier ou empeschement au contraire. . . . etc*. ... Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mectre nostre...
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Le Nivernais pendant la guerre de cent ans. Le XVe siècle, Volumes 1-2

Henri de Flamare - 1913 - 792 pagina’s
...la forme et teneur de ces présentes pleinement et paisiblement et entièrement jouir et user, sens, en ce, leur faire ou donner ne souffrir estre faict ou donné ores et pour le temps advenir aucun detourbier ou empeschemens am contraire, car ainsi nous plaist...
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La frontière: étude de droit international

Paul de La Pradelle - 1928 - 400 pagina’s
...et user nostredict oncle, ses officiers et subjectz, pleinement et paisiblement, sans leur faire ne donner, ne souffrir estre faict ou donné aucun destourbier ou empeschement au contraire, pourveu toutesvoies que se par nostredict oncle ou sesdicts officiers aucune main-mise a esté faicte...
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Simples récits historiques sur Espalion

Henri Affre - 1972 - 390 pagina’s
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